Daji - Chargé des Affaires Juridiques H/F - 75

La direction des Affaires juridiques et institutionnelles contribue à la sécurisation juridique des décisions et actes de l'université. À ce titre, elle est associée aux questions et réflexions relatives à la faisabilité des grands projets initiés par l'université.Mission :

Vie institutionnelle :
- Rédaction d'actes juridiques réglementaires (statuts, règlement intérieur, arrêtés, etc.), de décisions individuelles, consultations juridiques, avis, conventions etc....;
- Pilotage et suivi des activités de certaines commissions p.ex la commission des statuts ou du comité électoral consultatif;
- Organisation des élections universitaires et professionnelles

Gestion du contentieux:
- Instruction des litiges ayant trait au droit administratif ou privé ;
- Rédaction des requêtes ;
- Rédaction des mémoires en défense sur les recours introduits contre l'université principalement devant la juridiction administrative ;
- Interface avec les services de l'université et/ou les organismes extérieurs (les cabinets d'avocats, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ...);
- Suivi des procédures etexécution des décisions de justice;

Gestion du pré-contentieux:
- Traitement de recours gracieux, des demandes indemnitaires...
- Rédaction de notes relatives aux bonnes pratiques pour éviter les contentieux, à destination des services ;
- Instruction des demandes de protection fonctionnelleetc....

Secrétariat des sections disciplinaires du conseil académique compétentes à l'égard des usagers et des enseignants et enseignants-chercheurs;

Conseil juridique à destination de la présidence, du DGS, des services centraux et communs, des composantes afin d'assurer la sécurité juridique des décisions et actions de l'établissement:
-Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires;
-Veiller à l'interprétation et à l'application de ces textes,

Veille et information juridique et documentaire;