Chargé de Contrôle et de Conseil des Organismes sans But Lucratif H/F - 75

Le bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique assure :

- l'organisation des élections politiques et professionnelles ;
- la mise en oeuvre de réglementations relatives aux libertés publiques ;
- le contrôle des structures de mécénat (fondations et associations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprises et fonds de dotation), et des organismes cultuels.
- la mise en oeuvre de réglementations économiquesEnvie de devenir un acteur essentiel du contrôle de l'État sur les organismes sans but lucratif en Ile-de-France (fondations et associations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprises et fonds de dotation), de mieux connaître le monde de l'économie sociale et solidaire, et de partager avec l'équipe votre dynamisme, votre réactivité et votre polyvalence.

Vous pourrez acquérir des compétences en matière de contrôle et de conseil utilement valorisables dans une grande variété d'emplois de la fonction publique.

Vous réaliserez:

- l'instruction des déclarations (création, comptes et dissolution) des fonds de dotation (1400 structures) et des établissements reconnus d'utilité publique (instruction des demandes d'autorisation d'emprunt ou de ventes de biens mobiliers ou immobiliers ou de tout autre acte de disposition, des déclarations des changements dans l'administration de ces établissements, des comptes annuels et rapports d'activité).

- Une part essentielle de vos missions consistera à rédiger les arrêtés ou les actes de greffe exigés par la réglementation (récépissé de création d'un fonds de dotation, de dépôt des comptes, de modification statutaire, de changement dans l'administration du fonds, arrêté portant autorisation d'appel à la générosité du public; arrêté d'autorisation d'emprunt ou d'aliénation de biens pour les établissements reconnus d'utilité publique, récépissé de dépôt des comptes et rapports annuels, de modification de la composition des organes de gouvernance, etc..., récépissé des déclarations d'appel à la générosité du public de ces établissements).
- l'examen des documents comptables et des rapports d'activité à l'aide d'une fiche de contrôle permettant le suivi de l'activité de certaines structures et le déclenchement d'une procédure d'alerte en cas de difficulté financière ;

- la mise en oeuvre de la stratégie de contrôle des fonds de dotation et des établissements reconnus d'utilité publique ;

- l'engagement et la réalisation de l'ensemble des actes de procédure nécessaires au déroulement et au suivi des contrôles ;

- L'instruction des demandes de rescrit des associations loi 1901 demandant le bénéfice de dons et legs;

- réponse aux courriels reçus sur les adresses électroniques fonctionnelles dans des délais diligents, y compris aux demandes de communication de documents afférents aux organismes contrôlés.

- Mise à jour des tableaux de suivi des organismes contrôlés

Vous aurez des échanges réguliers avec les associations, notaires, entreprises, avocats, personnes physiques, et, parfois, avec des autorités de contrôle (Cour des comptes, Direction régionale des finances publiques, préfecture de police) et, parfois avec le bureau des associations et fondations de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur.

Accessoirement, vous pouvez être appelé à participer aux opérations relatives aux élections politiques et professionnelles organisées par le bureau.