Ipfip - Ap - Pcfaj - Responsable de la 11E Brigade de Vérification de Paris-Centre H/F - 75

La direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris compte environ 4000 agents. Elle est organisée en 5 pôles, un pôle contrôle fiscal et affaires juridiques, un pôle gestion fiscale, un pôle pilotage et ressources, un pôle gestion publique Etat et un pôle gestion publique secteur public local. Par ailleurs, des missions spécifiques sont directement rattachées au directeur régional (politique immobilière de l'Etat, contrôle budgétaire régional, maîtrise des risques et audit).

Elle dispose de 130 services territoriaux pilotés et animés par la direction (services des impôts des particuliers et des entreprises, pôles de recouvrement, services de contrôle fiscal, services de publicité foncière, services de l'enregistrement, centres des impôts fonciers, trésoreries).Au sein de la DGFIP, l'emploi est calibré inspecteur principal des finances publiques (IPFiP).

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent.
Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Au sein du département contrôle fiscal du pôle Contrôle fiscal et affaires juridiques (PCFAJ), vous serez responsable de la 11e Brigade de vérifications Paris Centre.

Le département contrôle fiscal comprend trois divisions de l'animation, une division de la programmation, recherche et relations extérieures et une division support.

Les équipes rattachées à ces divisions sont réparties dans 30 brigades de vérifications générales, 16 pôles de contrôle et d'expertise et 4 brigades de contrôle et de recherche.

1. Caractéristiques du service

La 11ème BDV Paris Centre est une brigade généraliste qui assure le contrôle fiscal externe des dossiers professionnels et le cas échéant des dossiers particuliers (ESFP) qui leur sont connexes.

Elle participe à la programmation des affaires relevant de son portefeuille et traite le contentieux lié aux affaires achevées.

Le service est composé d'un cadre A+ et de 10 cadres A.

2. Principaux enjeux du poste

Le poste proposé est celui de chef de la 11e BDV Centre implanté à Paris 16e, 12 rue George Sand.

La 11e BDV Centre est une brigade de vérification généraliste. Elle conduit des opérations de contrôle fiscal externe auprès d'entreprises situées à Paris.

Au titre de ses missions, le chef de brigade contribue à la programmation des dossiers, attribue les affaires aux vérificateurs et suit le déroulement régulier des procédures en apportant un soutien tant technique que méthodologique à la conduite des opérations.

Il s'assure de la sécurité et de la régularité des dossiers au travers du visa des pièces de procédure adressées aux contribuables vérifiés.

Il pilote également les mises en recouvrement et sorties de dossiers et gère la phase pré-contentieuse (réclamation préalable) dont il confie l'instruction aux vérificateurs.

Enfin, comme tout chef de service, il est chargé de réaliser les contrôles inscrits au plan départemental de contrôle interne.

Personnes à contacter pour obtenir des précisions sur le poste

-Charles Ravet, Directeur du Pôle Contrôle fiscal et affaires juridiques
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Tél: **.**.**.**.**

-Marie-Aimée Musy, responsable du Département du Contrôle fiscal
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Tél: **.**.**.**.**