Chef de Département - Dgrh B2-1- Men - Mesre - Msjva. Susceptible d'Ouvrir Droit à un Emploi d'Aenesr H/F - 75

La sous-direction est compétente pour les enseignants des premiers et seconds degrés, les personnels d'éducation et d'orientation et les personnels contractuels de l'enseignement scolaire (800 000 agents).

Composé de 10 collaborateurs, le département des affaires juridiques, statutaires et indemnitaires est compétent pour 15 corps de fonctionnaires et divers régimes d'emploi contractuel (assistants d'éducation, accompagnants d'enfants en situation de handicap, enseignants contractuels...). Il conçoit et interprète les normes relatives aux conditions et temps de travail, carrières, rémunérations, (re)classements, formation des personnels enseignants.

Le département élabore les textes réglementaires, statutaires et indemnitaires applicables à ces personnels. Il accompagne également l'ensemble des parties prenantes de la gestion de ces personnels dans leur application des textes : les interactions avec les départements de gestion de la DGRH, avec la direction des affaires financières, la DGESCO, la DGESIP, les services déconcentrés du ministère et la DGAFP, ainsi qu'avec les académies, sont quotidiennes et confèrent une grande exposition aux chargés d'études du département, tant en interne qu'en externe.

Le département est composé de trois pôles : « premier degré », « second degré » et « contractuels - statut général ».- Description du poste «vos missions en quelques mots»:

Le/la chef(fe) du département contribue directement à la définition des principes et des modalités de la politique des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et à son évolution en fonction des priorités gouvernementales.

Son expertise juridique, statutaire et indemnitaire doit lui permettre de formuler des propositions solides et opérationnelles.

Le/la chef(fe) de département pilote l'ensemble des attributions du département et organise son activité, à savoir :

- Contribuer à l'évolution de la réglementation statutaire et indemnitaire concernant les personnels d'enseignement du 1er et du 2nd degré titulaires, stagiaires et contractuels, les psychologues de l'éducation nationale et les personnels d'éducation. Le département conduit l'ensemble du processus d'élaboration des textes, notamment les études préalables, la rédaction des projets, le chiffrage des mesures, les relations avec les autres directions du ministère;

À ce titre, le/la chef(fe) de département participe à la concertation interministérielle et syndicale, dont les consultations des différentes instances et à la présentation des textes au Conseil d'Etat ;

- Élaborer les textes indemnitaires concernant ces personnels, en liaison avec les services de la direction des affaires financières ;

- Assurer un rôle d'expertise et d'assistance juridique, réglementaire et administrative pour les services de l'administration centrale, comme pour les services déconcentrés (interprétation de la réglementation applicable aux personnels enseignants de l'enseignement scolaire);

- Participer à l'animation des réseaux métiers académique (webinaires, FAQ, guides);

- Traiter les recours hiérarchiques liés à l'application des textes législatifs et réglementaires;

- Encadrer une équipe composée de 10 collaborateurs de catégorie A (9 chargés d'études juridiques et 1 adjoint), les accompagner dans le développement de leurs compétences juridiques et financières.