Dgom - 2Nd Adjoint au Chef du Bureau du Droit Public et Aff. Institutionnelles - Min. des Outre-Mer H/F - 75

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales :

La DGOM :

- anime et coordonne les politiques publiques en direction des collectivités ultramarines ;
- gère des instruments d'intervention qui leur sont destinés ;
- et suit la conception et la mise en oeuvre du droit des outre-mer.

Votre mission au sein du bureau du droit public et des affaires institutionnelles consistera, en lien étroit avec le premier adjoint au chef de bureau à :

- Participer au pilotage et à l'encadrement d'un bureau de 10 agents de catégorie A ;

- Veiller au respect des délais dans la production des réponses aux nombreuses sollicitations adressées au bureau (cabinet du ministre, SGG, juridictions, préfectures, autres sous-directions de la DGOM) ;

- Produire des analyses juridiques dans des délais souvent courts ; réviser tant sur le fond que sur la forme les analyses et projets de réponse rédigés par les chargés de mission ;

- Prendre en charge les dossiers dont le bureau assure le pilotage (élaboration de projets de textes législatifs et réglementaires portant en particulier sur les sujets dont le ministère des outre-mer est pilote, en particulier sur les statuts et autres textes institutionnels des collectivités ; organisation des élections propres aux outre-mer) ;

- Participer au travail interministériel et à l'examen au Conseil d'Etat des textes élaborés par les autres ministères ;

- Assurer la défense du ministère dans certains contentieux devant les juridictions administratives, conseiller les préfectures et hauts-commissariats dans certains litiges de première instance ;

- Entretenir un réseau de correspondants dans les ministères et au sein des préfectures et hauts-commissariats.

Vous assurerez directement et spécifiquement le suivi des sujets institutionnels, électoraux et contentieux qui sont pris en charge par 3 chargés de mission.

Votre environnement professionnel
· Activités du service

1) La sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles

La sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles est l'une des quatre sous-directions composant la direction générale des outre-mer. Elle apporte conseil et assistance en matière juridique au ministre des outre-mer, aux autres ministères ainsi qu'aux préfectures et hauts commissariats en outre-mer. Elle participe à la préparation des projets législatifs et réglementaires trouvant à s'appliquer en outre-mer. Elle prépare et conduit les évolutions institutionnelles des collectivités ultra-marines, organise les élections spécifiques à ces territoires, traite le contentieux lié aux questions statutaires et institutionnelles et suit l'organisation des services de l'État outre-mer. La sous-direction comprend trois bureaux (le BDPAI, le bureau du droit privé et des activités économiques et sociales, et le bureau des collectivités locales).