Charge de Mission Affaires Juridiques - Specialise Marches Publics H/F - 75

Le service des ressources humaines et budgétaires est composé de deux bureaux.

Le bureau des ressources humaines est chargé de la rémunération et de la gestion administrative de l'ensemble des 400 personnels affectés dans les services et établissements relevant du grand chancelier de la Légion d'honneur. Il assure la veille réglementaire des textes statutaires et indemnitaires.

Le bureau du budget et de l'achat public assure la préparation et le pilotage du budget de l'ordre de la Légion d'honneur, ainsi que le suivi de son exécution. Il est en charge du dialogue de gestion avec les services du Premier ministre. Il prépare, en particulier le projet annuel de performances (PAP) et le rapport annuel de performances (RAP), en lien avec les autres services métier de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. Il assure le traitement des questions parlementaires, prépare les réponses aux questions et audits de la Cour des comptes.

Il assure également la coordination des marchés de fournitures et de services, ainsi qu'un rôle de conseil sur les marchés de travaux et prestations afférentes. En charge de la veille juridique dans ce domaine, il met en oeuvre la politique des achats de l'institution.

Composition et effectifs du service
Bureau des ressources humaines
2 agents de catégorie A, chef de bureau et adjoint
1 coordonnatrice paie de catégorie B
4 gestionnaires carrière/paie de catégorie B
Bureau du budget et de l'achat public
2 agents de catégorie A, cheffeSous l'autorité hiérarchique du chef du service des ressources humaines et budgétaires, le titulaire du poste a pour mission principale la préparation, la passation et le suivi d'exécution, administratif et juridique, des marchés publics de fournitures et de services, ainsi que des conventions et contrats divers, pour les trois sites de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Il assure également un rôle d'expertise et de conseil sur des questions juridiques pour le service (référé pré-contractuel, droit de la propriété artistique et intellectuelle, de la domanialité publique, mécénat, accidents du travail, etc.).

En tant que juriste spécialisé en achat public, il rédige les pièces administratives, et parfois techniques des marchés, ainsi que les avis de publicité, en conformité avec la réglementation française et européenne en vigueur. Il assure les procédures, de la passation à la notification du marché (rédaction des documents de la consultation (DC) et de l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC), analyse et négociation, préparation des commissions, etc.) et se charge du suivi administratif et juridique des marchés en cours, ainsi que des conventions et contrats divers en lien avec les services métiers.

Il apporte un conseil technique pour les chefs de pôle, de bureau ou de service qui souhaitent constituer un dossier de commandes, notamment dans le domaine des marchés de travaux.

Il participe à l'élaboration de documents de synthèse, de suivi et de contrôle du budget relatifs aux marchés publics, notamment dans les domaines soumis aux règles des marchés.

Il assure la veille juridique de la réglementation en achat public et participe à la politique d'achat de l'institution, en lien avec le bureau du budget.