Juriste - Syctom l'Agence Métropolitaine des Déchets Ménagers H/F - 75

La Direction des Affaires juridiques et des achats, rattachée à la Direction générale adjointe Ressources et moyens, est au coeur du fonctionnement du Syctom. Elle apporte expertise dans la mise en oeuvre des projets structurants et opérations d'envergure en garantissant la sécurité juridique des actes et des projets. La Direction des Affaires juridiques et des achats est composée d'un Service Affaires juridiques, assemblées et assurances et d'un Service Commande publique et achats.

Au sein d'un service composé de 6 personnes, en binôme avec un autre juriste, et sous la responsabilité de la Responsable du service des Affaires juridiques, assemblées et assurances, vous exercez une activité d'expertise et de conseil.

Vos compétences transversales en droit public, en droit privé et plus spécifiquement en droit des sociétés et de la propriété intellectuelle, vous permettent d'apporter conseil et expertise juridique à l'ensemble des directions opérationnelles du Syctom.

En lien avec les services prescripteurs, vous traitez des questions juridiques, pour la mise en oeuvre des projets portés par le Syctom et garantissez la conformité et la sécurité juridique de ses activités.

Vous êtes particulièrement en charge du suivi juridique des SemOp (société d'économie mixte à opération unique) et du pilotage de l'organisation de leurs instances (comités techniques, conseils d'administration, assemblées générales).

Vous proposez des solutions juridiques pertinentes pour sécuriser les actes unilatéraux (délibérations, décisions et arrêtés), conventions et contrats du Syctom. Vous alertez la Direction et les services face aux éventuels risques contentieux, assurez le suivi des procédures contentieuses en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes.

Vous mettez en oeuvre la politique foncière et immobilière du Syctom et, à ce titre, êtes chargé.e de la gestion d'actifs, notamment par la définition de stratégies d'évolution du patrimoine bâti et sa déclinaison opérationnelle (gestion budgétaire et comptable, suivi des procédures de cession, acquisition ou location).

Vous menez la veille sur la règlementation, accompagner la mise en oeuvre des évolutions normatives et diffusez la culture juridique au sein des services.