Chargé de Mission Suivi des Signalements et des Enquetes Administratives - Ds H/F - 75

Description service:

La sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers élabore et veille à l'application des règlementations relatives aux pratiques physiques et sportives, à la protection de l'usager, aux manifestations sportives et aux diplômes et formations à visée professionnelle ainsi qu'à la validation des acquis de l'expérience. Elle conçoit et favorise les politiques de l'emploi dans les champs de l'animation et du sport et veille à la préservation de l'éthique du sport.

Au sein de la sous-direction, le bureau de la protection des publics a pour mission :

- d'élaborer la réglementation relative aux activités physiques et sportives, à la protection de l'usager et aux manifestations sportives ;

- de piloter la cellule nationale de lutte contre les violences dans le sport et de suivre les enquêtes administratives ;

- de concevoir et piloter les systèmes d' information dédiés à la sécurité des publics ;

- d'accompagner et de former les services déconcentrés et les fédérations sportives.Missions principales:

Au sein de la cellule nationale de traitement des signalements de violence de la direction des sports, placé(e) sous la responsabilité de la cheffe de bureau de la protection des publics, le/la chargé(e) de mission a en responsabilité le traitement des signalements liés à des faits de violences, notamment à caractère sexuel, dans le secteur du sport, adressés à SIGNAL-SPORTS, par le grand public et les partenaires du ministère (mouvement sportif, services de l'Etat, etc) principalement.

Au sein du bureau DS3A et en particulier de l'équipe des 4 agents de la cellule Signal-Sports, en lien étroit avec les autres bureaux concernés, le/la chargé(e) de mission est chargé(e) de:

- traiter quotidiennement les signalements qui sont envoyés à SIGNAL-SPORTS ;

- instruire ces signalements afin d'effectuer une première analyse juridique et solliciter une enquête administrative auprès des services déconcentrés du ministère chargé des sports ;

- assurer la coordination des services déconcentrés pour les enquêtes qui se déroulent sur plusieurs territoires ;

- accompagner les services déconcentrés dans l'instruction des signalements;

- accompagner les services déconcentrés à la rédaction des mesures administratives à prendre à l'issue de l'enquête administrative ;

- faire le lien avec les fédérations sportives, l'autorité judiciaire, l'OFMIN, le CGO-CTS et autres bureaux de la direction des sports concernés, les établissements sous la tutelle du MSJVA, afin de s'assurer que les mesures adéquates sont prises ;

- proposer et contribuer à la rédaction des évolutions législatives, réglementaires et procédurales dans le domaine de la lutte contre les violences dans le sport ;

- contribuer à l'élaboration d'un logiciel de traitement des signalements;

- rendre compte de l'activité de la cellule auprès de la direction, rédiger des notes;

- assurer un reporting des signalements en contribuant à la production d'une synthèse régulière des affaires;

- construire des contenus pédagogiques et participer à la formation professionnelle statutaire et à la formation continue des personnels chargés des enquêtes administratives, ainsi qu'à l'élaboration d'outils à destination des services.

Activités annexes :

- réponse et contribution à des contenus de communication (articles de presse, interviews, podcasts, etc);

- rédaction de réponses à des questions écrites de parlementaires;

- participation à l'organisation d'événements (convention nationale de lutte contre les violences dans le sport, séminaires, etc).

Partenaires institutionnels :

- services déconcentrés (SDJES, DRAJES, préfectures);

- fédérations sportives;

- établissements sous la tutelle du MSJVA(CREPS et écoles nationales) ;

- administrations centrales.