Juriste Droit Public des Affaires H/F - 75

Le service des affaires juridiques est un service rattaché à la Direction de l'Administration et des Finances.

Il assure une mission d'expertise, de veille juridique, de conseil et de défense de l'établissement public dans tous ses secteurs d'activités, notamment au titre de la politique contractuelle adoptée pour la réalisation et la valorisation des opérations et recherches archéologiques.Placé sous l'autorité du chef du service des affaires juridiques, le/la juriste a pour mission :

- De réaliser des recherches et d'effectuer des études portant sur les questions juridiques rencontrées par l'établissement dans l'exercice de ses missions :

- soit que ces questions relèvent du fonctionnement "classique" d'un établissement public à caractère administratif : droit administratif général, droit applicable aux agents non titulaires de l'Etat, fonctionnement des instances...

- soit qu'elles relèvent des caractéristiques de son activité opérationnelle : droit public des affaires (droit de la concurrence, droit des contrats publics, travaux publics, maîtrise d'ouvrage, modes de financement, responsabilité...), droit de l'archéologie (Livre V du code du patrimoine), droit de la commande publique...

- soit qu'elles portent sur la recherche ou valorisation des recherches archéologiques et des résultats des opérations : publication/édition, audiovisuel et multimédia, bases de données, coopérations et partenariats (droit de l'archéologie, droit de la propriété intellectuelle, droit de l'informatique...)

- De participer et/ou de prendre en charge la rédaction des actes et documents correspondant à l'ensemble de ces thèmes décrits ci-dessus (décisions, contrats et conventions, protocoles transactionnels, mémoires en justice, instructions et notes internes...)

- D'apporter les réponses concrètes et adaptées aux questions soulevées.

Fonctions
- Etudier l'ensemble des textes législatifs ou réglementaires applicables à l'établissement public et de réaliser toute étude juridique particulière demandée par la Direction de l'Administration et des Finances, la Direction générale ou la Présidence
- Assurer un rôle de conseil juridique auprès de la Présidence, de la Direction générale, de la Direction de l'Administration et des Finances ainsi que des différentes Directions du siège et des Directions régionales et interrégionales, en particulier pour la rédaction des actes juridiques relevant de leur compétence
- Participer à la rédaction des contrats et conventions afférents aux activités de l'établissement
- Participer à l'élaboration des actes juridiques, instructions, notes et courriers de la Présidence, de la Direction générale, de la Direction de l'Administration et des Finances et de contrôler leur régularité
- Participer à la gestion des contentieux et des protocoles transactionnels, en lien avec les avocats-conseils de l'établissement

Contrôle interne et maîtrise des risques

- Alimenter le dialogue de gestion externe et interne et à ce titre assurer la mise en place et/ou le suivi et l'actualisation permanente du contrôle interne
- Veiller à la formalisation et à la diffusion des procédures et référentiels
- Veiller au développement et à l'adaptation continue des procédures
- Assurer la maîtrise des risques et le recouvrement defonction sur son périmètre
- Assurer une veille réglementaire pour garantir la conformité de l'établissement