Adjoint au Chef du Pôle Juridique et au Rapporteur Permanent H/F - 75

Les services de l'ACNUSA sont organisés en trois pôles :

- Le pôle communication et administration est compétent pour la gestion administrative, budgétaire et comptable, les ressources humaines et la communication. Il assure les fonctions supports du collège.
- Le pôle technique est compétent pour toutes les questions relatives aux nuisances sonores, aux conditions de survol des territoires, aux émissions atmosphériques, aux pollutions des eaux et des sols ainsi qu'à la biodiversité.
- Le pôle juridique est compétent pour les questions relatives aux procédures en manquement et aux contentieux. Son responsable assume aussi la fonction de rapporteur permanent en charge de l'instruction des dossiers de poursuite en cas de manquement aux règles environnementales (procédure de sanction). Le pôle est également composé du responsable adjoint - rapporteur permanent adjoint devant le collège, du chargé d'étude et du gestionnaire.Sous la supervision du rapporteur permanent - responsable du pôle juridique, le poste d'adjoint au rapporteur permanent et chef du pôle juridique, consiste à :

- Examiner les documents reçus dans le cadre de l'instruction des dossiers;
- Échanger avec les personnes poursuivies et/ou leurs conseils;
- Veiller à la régularité de la procédure d'instruction des dossiers de manquements présumés à la réglementation environnementale applicable sur et autour des aéroports français;
- Rédiger et présenter des rapports à destination des membres du collège de l'ACNUSA et des membres associés, exposant les faits ayant fondé les poursuites initiées par l'administration de l'aviation civile et proposant une solution fondée en droit;
- Seconder le chef de pôle dans le pilotage de l'activité du pôle juridique;
- Entretenir des rapports constructifs avec les équipes de l'administration de l'aviation civile chargées de surveiller le respect des règles environnementales applicables sur et autour des aéroports français;
- Concevoir et réaliser les actions et supports permettant de rendre compte et de valoriser l'activité du pôle juridique;
- Suivre les contentieux initiés à l'encontre des décisions du collège.