Chargé de Affaires Juridiques Conventions H/F - 75

La Direction générale déléguée aux affaires Juridiques (DGDAJ) de l'Université Paris Cité a un effectif
cible de 22 agents, dont 13 juristes.
Elle a pour mission d'assurer la sécurisation juridique de l'activité
de l'établissement. A ce titre, elle apporte un conseil juridique aux différents acteurs de celui-ci, traite
les contentieux et précontentieux, assure la rédaction et la validation juridique des conventions hors
recherche, des statuts et des règlements.
Elle a également comme mission d'assurer la veille juridique
et le secrétariat des instances centrales et disciplinaires, et organise les processus électoraux.
Elle a aussi pour mission d'assurer la sécurisation des documents et données.
Elle se donne enfin pour mission de diffuser la culture juridique au sein de l'établissement.

Engagée dans la démarche qualité de l'établissement, la DGDAJ appuie son projet de direction sur un
collectif de travail solidaire. Enfin, elle valorise les complémentarités des profils de ses agents par des
projets transversaux innovants au service de l'établissement.

Le pôle « partenariats » est composé de trois agents de catégorie A en effectif cible.
Il a pour missions d'assurer le pilotage administratif et le suivi des partenariats structurels (fondation,
GIP...) de l'université, la rédaction et la validation juridique des conventions hors- recherche
complexes, le secrétariat de tout organe de coordination intervenant en matière conventionnelle.DESCRIPTIF DES ACTIVITÉS

Le chargé des affaires juridiques assure l'instruction, la rédaction et la validation juridique de
conventions hors recherche.
Dans ce cadre, il :
- accompagne et conseille les services centraux de l'université, les facultés et les composantes
internes pour la formalisation de leurs projets et sur le droit applicable aux activités contractuelles et
partenariales ;
- peut participer à leur négociation et leur élaboration ;
- participe à ou en assure la rédaction ;
- suit le circuit d'approbation, signature et de notification aux porteurs et services concernés ;
- suit les dossiers faisant l'objet d'un passage en commission des conventions et des statuts ;
- propose des modèles pour les clauses et actes contractuels récurrents ;
- interprète et veille à l'application des textes législatifs ou réglementaires en vigueur.

Il assure par ailleurs une activité de sécurisation des partenariats structurels de l'université.

Dans ce cadre, il participe à l'action de recensement préalable qui devra être menée au sein de
l'université, puis au suivi de ces partenariats (représentation de l'université au sein de ces structures,
archivage des décisions prises par celles-ci, conservation de leurs statuts et de leurs modifications,
etc...).

Il peut enfin participer au développement d'une culture juridique au sein de l'université et à l'action de
diffusion de celle-ci dans le cadre du projet de direction, notamment via la formalisation des circuits et
procédures et la conception d'actions de formation.