Adjoint au Chef de Section des Affaires Statutaires et Indemnitaires Rh2 H/F - 75

Au sein de la SDRHRS, le bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social (RH2) est chargé de l'organisation du dialogue social, des études relatives aux questions statutaires et régimes indemnitaires des personnels ainsi que de l'instruction et la préparation des dossiers soumis au conseil de discipline.

A cet effet, le bureau est organisé autour de 3 pôles principaux de compétence (3 sections) :

o organisation du dialogue social ;

o affaires statutaires et indemnitaires ;

o affaires disciplinaires.

Au titre des affaires statutaires, le bureau anime la chaîne RH pour le volet réglementaire et assure les expertises au profit de l'administration centrale et des services déconcentrés. Il procède aux études relatives aux régimes statutaires et indemnitaires des personnels déconcentrés de l'administration pénitentiaire et élabore les projets législatifs et réglementaires s'y rapportant, ainsi que les instructions de portée générale relatives aux droits et obligations des personnels pénitentiaires.

Il applique le statut spécial pour le volet « discipline » et prépare les dossiers soumis aux conseils de discipline des services pénitentiaires dont il assure le secrétariat.

Au titre de l'organisation du dialogue social, il anime le dialogue social en assurant les relations avec les organisations syndicales. Il organise les comités sociaux d'administration de l'administration pénitentiaire (CSA AP) et des services pénitentiaires d'insertion et ProbationL'adjoint à la chef(fe) de la section des affaires statutaires et indemnitaires du bureau des affaires statutaires, de la discipline et de l'organisation du dialogue social (RH2) participe à l'organisation et à la coordination du fonctionnement de la section, composée d'un/une chef(fe) de section ainsi que de 3 rédacteurs et dont les missions sont les suivantes :

o Piloter et suivre la conception et la rédaction de textes juridiques de tous niveaux (lois, décrets, arrêtés) dans le cadre des projets de réforme statutaires et indemnitaires en faveur des personnels pénitentiaires (personnels de surveillance, de direction, d'insertion et de probation, et en lien avec le secrétariat général pour les corps communs : psychologues, personnels techniques et administratifs) ainsi que concernant le temps de travail de ces personnels ; Dans ce cadre, le titulaire du poste sera amené à superviser l'ensemble du processus : rédaction, échanges avec les services « métier », réunions au Conseil d'Etat, participation aux travaux menés par le SG et la DGAFP (télétravail, rupture conventionnelle, statuts et indemnités des corps communs, emplois fonctionnels, contractuels, ...) et à représenter la direction dans les groupes de travail ministériels sur ces sujets.

o Superviser et contribuer à l'élaboration des instructions ministérielles d'application et divers documents d'aide à la gestion statutaire ;

A l'occasion d'évolutions réglementaires, la section rédige des notes et circulaires à destination des services déconcentrés(circulaire relative à la protection fonctionnelle, note relative aux régimes indemnitaires des personnels relevant de la DAP, etc.).

o Apporter son expertise et valider les réponses aux questions juridiques en appui aux services déconcentrés et aux bureaux de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales sur toute thématique relevant du droit de la fonction publique (application du statut général des fonctionnaires de l'Etat et du statut spécial des personnels de l'administration pénitentiaire) et du temps de travail ;

Exemples : cumuls d'activités, congés, temps partiels, primes et indemnités.

o Accompagner et valider l'élaboration et la mise à jour des guides ou des fiches pratiques relatifs au droit de la fonction publique et aux réformes statutaires et indemnitaires en cours et la réalisation d'une veille juridique ;

o Accompagner et valider les réponses aux questions émanant des pouvoirs publics ou des organisations syndicales ;

o A titre subsidiaire, coordonner les réponses au traitement des recours hiérarchiques et contentieux, en lien avec le bureau du contentieux du secrétariat général.