Chef du Pôle Contentieux RH H/F - 75

La direction de l'administration pénitentiaire est composée de deux services : le service des métiers et le service de l'administration.

Au sein du service de l'administration, la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales (SDRHRS) met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines et des relations sociales de l'administration pénitentiaire, assure le recrutement des personnels et la gestion prévisionnelle des emplois, et anime le dialogue social de la direction.

Composition et effectifs du service

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales est composée d'environ 170 agents, répartis dans 5 bureaux :

- Le bureau du recrutement et de la formation des personnels (RH1) ;

- Le bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social (RH2) ;

- Le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits des personnels (RH3) ;

- Le bureau de la gestion des personnels (RH4) ;

- Le bureau de la gestion personnalisée des corps de direction (RH5).

La sous-direction comprend également une mission performance et qualité de la gestion RH, une chargée de mission « Egalité diversité, et affaires réservées », un Conseiller mobilité carrières, une chargée de mission « Attractivité », un pôle de coordination de la sous-direction et un Pôle contentieux.

Votre hiérarchie
Le/la chef(fe) du Pôle contentieux de la SDRHRS est placé(e) sous l'autorité hiérarchique directe du Sous-directeur de la SVos activités principales :

Placé(e) sous l'autorité directe du sous-directeur et de ses adjoints, le.la titulaire du poste sera chargé(e):

- D'encadrer l'équipe et d'organiser l'activité du Pôle contentieux;

- D'animer le réseau des référents contentieux des services déconcentrés;

- D'assister et de conseiller les services déconcentrés (DRH et DBF en DISP) et/ou centraux pour:

- La rédaction des observations en défense dans les contentieux statutaires (statut, rémunération, discipline, avancement, mutation, etc.) relatifs aux agents de la direction de l'administration pénitentiaire

- Les conditions d'exécution des décisions des juridictions administratives

- La gestion du pré-contentieux

- De participer aux audiences au tribunal, notamment dans les procédures de référé;

- De rédiger des avis juridiques et d'élaborer des notes ou commentaires;

- D'assurer des actions de formation auprès des services déconcentrés;

- De réaliser l'inventaire des provisions pour litiges sur l'activité pré-contentieuse;

- De suivre les contentieux sur le plan statistique et de les analyser.

Nombre d'agents à encadrer :

A 2