Gestionnaire Droits Syndicaux et Dialogue Sociale Rh2 H/F - 75

Au sein de la SDRHRS, le bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social (RH2) est chargé de l'organisation du dialogue social, des études relatives aux questions statutaires et régimes indemnitaires des personnels ainsi que de l'instruction et la préparation des dossiers soumis au conseil de discipline.

A cet effet, le bureau est organisé autour de 3 pôles principaux de compétence (3 sections) :

o organisation du dialogue social ;

o affaires statutaires et indemnitaires ;

o affaires disciplinaires.

Au titre des affaires statutaires, le bureau anime la chaîne RH pour le volet réglementaire et assure les expertises au profit de l'administration centrale et des services déconcentrés. Il procède aux études relatives aux régimes statutaires et indemnitaires des personnels déconcentrés de l'administration pénitentiaire et élabore les projets législatifs et réglementaires s'y rapportant, ainsi que les instructions de portée générale relatives aux droits et obligations des personnels pénitentiaires.

Il applique le statut spécial pour le volet « discipline » et prépare les dossiers soumis aux conseils de discipline des services pénitentiaires dont il assure le secrétariat.

Au titre de l'organisation du dialogue social, il anime le dialogue social en assurant les relations avec les organisations syndicales. Il organise les comités sociaux d'administration de l'administration pénitentiaire (CSA AP) et des services pénitentiaires d'insertion et ProbationLe titulaire du poste est chargé :

- de la gestion des autorisations spéciales d'absences et des décharges de service accordées aux représentants du personnel ;

- de la préparation des dossiers des comités sociaux d'administration (CSA), de l'administration pénitentiaire et des services d'insertion et de probation, des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) et des audiences syndicales ;

- de la tenue de l'agenda social - gestion des réunions, des audiences syndicales et des comités de la DAP ; - de participer à l'organisation des élections professionnelles 2026.