Juriste Spécialisé en Droit des Entreprises en Difficulté H/F - 75

Le/la titulaire du poste est rattaché(e) hiérarchiquement au responsable du service Engagements Groupe et Gouvernance, au sein du Département des Engagements de la Direction des Risques du Groupe. Le Département regroupe le service Risques aux Engagements Investisseurs, le service Risques aux Engagements Financeurs et le service Engagements Groupe et Gouvernance.

Le service Engagements Groupe et Gouvernance intervient en transversalité au sein du Département, en lien avec sa responsable et les services Risques aux Engagements Investisseurs et Financeurs, notamment sur (i) le pilotage des Comités d'Engagement de la Caisse des Dépôts de niveau Groupe, présidés par le Directeur Général du Groupe ou ses représentants (Comité d'Engagement du Groupe, dit CDE, et Comité d'Engagement de la Banque des Territoires, dit CE BdT), (ii) l'actualisation et l'harmonisation des règlements intérieurs des Comités d'Engagement de la CDC et (iii) la gestion des outils de suivi et de reporting (administration du SI Titane). Le service est par ailleurs référent sur les travaux transverses du Département.Le service Engagements Groupe et Gouvernance est constitué de 5 collaborateurs:
Un responsable,
Trois pilotes de Comités,
Un gestionnaire de Comité.
Les Pilotes des Comités d'engagement du Groupe assurent la planification, l'organisation, l'animation, la rédaction et la certification des décisions du CDE (Comité d'Engagement du Groupe) et du CE BdT (Comité d'Engagement de la Banque des Territoires). Il s'agit des plus hautes instances de décision financière et de gouvernance du Groupe Caisse des Dépôts, présidées par le Directeur Général du Groupe et ses représentants. Ces Comités statuent ainsi sur les opérations stratégiques du Groupe (prêts supérieurs à 100 M€; investissements de la Banque des Territoires à partir de 20 M€; acquisition d'actifs financiers et immobiliers à partir de 50 M€; gestion des participations stratégiques et filiales du Groupe ...). En moyenne, 15 Comités sont organisés par mois, majoritairement dématérialisés via Teams.
Principales missions du/de la Pilote de Comités:
Assurer la planification, l'organisation, l'animation et le pilotage du CDE et du CE BdT;
Assurer la relation avec les différents services, directions et filiales du Groupe intervenant dans le processus d'engagement et les conseiller;
Contrôler et assurer le respect des règlements intérieurs des CDE et CE BdT dans le déroulement du processus d'engagement, notamment le respect du quorum, de la compétence des Comités, des délais et de la complétude des dossiers ;
Etablir les ordres du jour et en assurer la diffusion aux membres des Comités;
Participer aux réunions préparatoires en amont des Comités («pré-comités»)puis siéger au sein des Comités en tant que Secrétaire de séance;
Rédiger, faire valider, signer, diffuser et archiver les Procès-Verbaux / relevés de décisions des Comités fidèles aux échanges ;
Alimenter les SI métierset l'outil Titane dédié à la centralisation du pilotage des Comités gérés par DRGet contribuer aureportingde l'activité;
Contribuer à la rédaction et à l'actualisation des règlements intérieurs des Comités;
Rédiger et alimenter régulièrement les modes opératoires et procédures liés au fonctionnement des CDE et CE BdT;
Être force de proposition dans l'optimisation du fonctionnement et de la gestion des Comités d'Engagement ;
Accompagner les projets transverses portés par les directions métiers; le Département et/ou la Direction, en particulier ceux portant sur l'organisation et les process visant à l'amélioration et à la simplification des modes de fonctionnement.
Ce poste est en interaction avec de nombreux interlocuteurs au sein de la DRG (risques du réseau, analystes financiers, ...), de l'Etablissement public (Direction des Prêts, Direction de l'Investissement, Direction des Clientèles Bancaires et Directions Régionales de la Banque des Territoires; Direction des Finances et de la Politique Durable du Groupe; Direction des Politiques Sociales; Direction des Gestions d'Actifs; Direction de la