Juriste Pole Sante et Medico Social Direction Protection des Droits - Affaires Judiciaires H/F - 75

La direction « Protection des droits-Affaires judiciaires » réunit cinq pôles : « Défense des droits de l'enfant », « Déontologie de la sécurité », « Justice et libertés », « Discriminations dans le secteur privé » et « Santé et médico-social ». Elle comprend une cinquantaine d'agents (chef(fes) de pôle, juristes, assistants(es))

Le pôle « Santé et médico-social » traite les réclamations relatives aux droits des usagers des secteurs sanitaire et médico-social, aux défaillances du service public de la santé, à la lutte contre les discriminations tant dans l'accès aux soins que dans la prise en charge des patients et des personnes en situation de perte d'autonomie, à l'accès à la santé des personnes détenues ainsi qu'à la maltraitance des personnes hospitalisées dans un établissement de santé ou hébergées dans un établissement médico-social.

Le pôle est composé d'un chef de pôle, d'une assistante, de quatre juristes, d'une chargée de mission, d'un conseiller spécialisé dans le domaine médical et d'une stagiaire.INFORMATIONS GENERALES

Versant: Fonction publique d'Etat

Catégorie: A

Statut: Ouvert aux fonctionnaires (détachement sur contrat) et contractuels

Domaine fonctionnel: Affaires juridiques

Métier: Juriste spécialisé(e)

Type d'emploi : Contrat court

Durée du contrat : Emploi de contractuel ouvert aux fonctionnaires des 3 fonctions publiques de catégorie A par voie de détachement sur contrat d'une durée de 12 mois ou à toute autre personne susceptible d'être recrutée sur un contrat de droit public à durée déterminée (CDD) de 12 mois)

Management: NON

Poste à pourvoir à compter du: 5 janvier 2026

Date limite de candidature: 2 décembre 2025

VOS MISSIONS

Placé(e) sous l'autorité hiérarchique du chef du pôle « Santé et médico-social », le/la juriste est chargé(e) de :

1. Traiter les réclamations et participer à l'activité du pôle

Ø Instruire les réclamations et participer à l'activité du pôle

o Identifier le problème posé au regard de la règlementation applicable

o Apprécier la situation après expertise juridique

o Déterminer les voies et moyens appropriés du traitement le plus efficace et rapide des réclamations

o Intervenir auprès des administrations ou institutions concernées de la manière la plus adaptée (demande de réexamen de la situation, proposition de règlement amiable...) afin d'obtenir une amélioration de la situation

o Expliquer, informer le requérant sur la réglementation applicable, et, au besoin le réorienter dans ses démarches

o Mettre en oeuvre l'ensemble des compétences et pouvoirs du Défenseur des droits

Ø Elaborer des notes d'analyse en relation avec les problématiques traitées par le pôle

2. Contribuer à l'activité générale du Défenseur des droits

Ø Participer à tous les travaux institutionnels destinés à des études thématiques générales, propositions de réformes, propositions de thèmes liés à l'activité du pôle et nécessitant un travail d'approfondissement, participation à des groupes de travail et restitution des travaux ;

Ø Répondre aux demandes d'avis transmis par les chefs(fes) de pôle régionaux

Spécificités du poste - contraintes

- Diversité des champs de compétences du pôle

- Multiplicité des interlocuteurs

- Capacité à intégrer des situations humaines complexes par rapport à une situation juridique précis

- Les auditions et les vérifications sur place peuvent impliquer des déplacements en province au sein des établissements de santé et autorités sanitaires et entrainer entraîner des dépassements horaires