Attaché de Justice Affecté à la 1Ère Chambre Civile - 1Ère Section H/F - 75

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.

L'attaché de justice embrasse des missions diversifiées, incluant tant l'aide à la décision que le soutien à l'activité administrative et à la mise en oeuvre des politiques publiques et partenariales: il exerce «des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en oeuvre des politiques publiques».

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. Il peut assister au délibéré lorsqu'il est affecté auprès d'un magistrat du siège, ce qui exclut qu'il puisse y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, - 113).

Sous la direction du ou des magistrats auprès desquels il est placé, l'attaché de justice se verra confier les missions suivantes :

* Rédaction de projets de décision(incidents, fond),

* Rédaction de rapports de présentation pour l'audience et participation aux audiences,

* Élaboration de trames de décision,

* Analyse juridique dans des domaines très variés (droit civil, droit pénal, droit social, droit administratif, droit fiscal, droits fondamentaux...),

* Assistance des magistrats par la rédaction de notes de synthèse et d'analyse,

* Gestion du thésaurus de la 1ère chambre.