Chef du Pôle Cour des Comptes et Contrôle Préventif H/F - 75

Rattaché au chef du groupe de contrôle du CGA Personnel, Réglementation, Budget, le chef du pôle est chargé d'exercer ces attributions du CGA. En contact permanent avec la Cour des comptes, il reçoit et exploite ses communications et rapports. Il veille à leur transmission aux grands subordonnés du ministre et aux ADS concernés et organise la préparation des éléments de réponse en fixant les échéances et en veillant à leur respect. Le chef de pôle élabore ensuite le projet de réponse du ministère à la Cour. Il prépare également les réponses du Ministre pour les rapports que la Cour publie. Il est enfin chargé du suivi des suites et recommandations que la Cour recommande.

Le poste nécessite de fortes compétences analytiques dans des domaines variés (organisation, finances, droit) ainsi qu'une excellente connaissance du ministère des armées mais aussi de la Cour des comptes, de ses procédures et du code des juridictions financières. Le poste requiert également une aisance relationnelle avec les hautes autorités et une capacité à mettre en place un dialogue constructif avec le cabinet du ministre ou la cour des comptes.

Le chef du pôle est également en charge du contrôle préventif des textes modifiant l'organisation du ministère des armées et des anciens combattants, directions et services. Il émet ainsi un avis préalable sur la régularité et l'opportunité des projets de textes législatifs, règlementaires et infra-réglementaires. Il est assisté d'un ou deux collaborateurs.

Activités principales attachées au poste :

- Relations avec la Cour des Comptes dans le cadre de la transmission des diverses communications de la Cour (rapports, référés, lettres de présidents de chambre ou du Premier président, lettres du Procureur général).
- Transmission des rapports de la Cour aux grands subordonnés et aux ADS concernés, fixation des échéances de réponse et, coordination, suivi et contrôle des éléments de réponse reçus
- Organisation de réunions de travail si nécessaire avec les services contributeurs.
- Étude et analyse des dossiers de la Cour et des éléments de réponse reçus.
- Rédaction des synthèses pour le cabinet du Ministre et des projets de réponse ministérielle.
- Veille et maintien des compétences dans les domaines de l'organisation, des finances et du droit (code de la défense, code des juridictions financières).
- Analyse des projets de textes présentés au contrôle préventif, au plan de la régularité et de l'opportunité, et rédaction des projets de réponse.