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Rédacteur - Dacs H/F - 75
Description du poste
- Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité
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Paris - 75
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Fonctionnaire
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Publié le 16 Octobre 2025
Le/la rédacteur/rice, tout en ayant vocation à participer à l'ensemble des activités du bureau en fonction des priorités législatives et réglementaires en matière de droit des affaires, sera plus particulièrement chargé/e de traiter les questions relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dans son domaine de compétences, le rédacteur participera, sous l'autorité du chef de bureau, aux travaux d'élaboration et de suivi de textes législatifs et réglementaires. À ce titre, il/elle sera appelé/e à participer à la rédaction de projets de lois, de décrets ou d'arrêtés, rédigera des notes d'analyse, des projets de réponse aux questions écrites posées par les parlementaires et des projets de réponse aux demandes de consultation juridique adressées au bureau. Il/elle participera à des réunions de travail avec les parties prenantes ainsi qu'à des réunions interministérielles ou au Conseil d'État, et assurera des fonctions de représentation au sein de diverses instances. Il/elle participera en outre à la négociation des textes communautaires (rédaction de notes de position et participation aux séances de travail des groupes du Conseil).
Compétences requises
- Compétences rédactionnelles
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