Daj - Assistant Gestion des Marques H/F - 75

La mission APIE est organisée en deux bureau : un bureau marketing réunissant des experts en stratégie de marque et en valorisation des innovations, et un bureau juridique composé d'experts en droit de la propriété intellectuelle.

Le poste s'intègre au bureau juridique de la mission APIE qui:

- Assure la gestion du portefeuille de marques de l'Etat (environ 1000 marques)

- Participe à la défense des identités de l'Etat sur Internet au travers d'un dispositif de lutte contre le cybersquattage

- Accompagne les administrations dans l'ensemble des questions relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Au sein du bureau juridique, sous la supervision du chef de bureau et de son adjointe, le/la titulaire du poste assiste l'ensemble de l'équipe, et notamment les consultants juridiques chargé de la gestion des marques et des noms de domaine. Il/elle est notamment chargé(e) :

- d'effectuer l'ensemble des formalités liées à la gestion de portefeuilles de marques (dépôt français et Union européenne, renouvellements français et UE, inscriptions, etc) ;

- d'assurer le suivi des procédures et des délais légaux, notamment des échéances de renouvellement et des délais officiels ;

- de préparer les communications aux offices chargés de la propriété industrielle, notamment les réponses aux notifications ;

- d'assurer le reporting aux commanditaires de la mission APIE en ce qui concerne le suivi administratif de leur portefeuille ;

- de mettre à jour la base de gestion des marques

- d'assurer l'archivage des dossiers ainsi que des documents et des pièces officielles ;

- de participer à la rédaction et l'amélioration des procédures internes ;

- de préparer les envois par courrier et par courriel depuis une boite fonctionnelle

- d'assurer la gestion et la mise à jour du compte de la mission APIE sur les différentes plateformes des offices ;

- d'assurer une veille sur l'évolution des pratiques administratives de l'INPI relatives à certaines problématiques spécifiques qui lui seront indiquées.

- d'assurer le suivi interne des flux financiers du bureau juridique (frais liés à la gestion des marques; frais d'avocats; marchés publics

Le/la titulaire du poste intervient également dans le cadre du développement de l'activité de lutte contre le cybersquattage en:

- Participant à la préparation des outils d'analyse des résultats de la surveillance;

- Saisissant les décisions prises collectivement sur les plateformes dédiées(fournies par le prestataire de surveillance);

- Assistant les juristes de l'équipe lors du dépôt et du suivi de procédures alternatives de règlement des différends en matière de noms de domaine;
- Participant à la réflexion sur le développement et la pérennisation de cette activité, en faisant toute proposition utile;

- Le cas échéant, en effectuant certaines démarches auprès des offices d'enregistrement des noms de domaine, notamment des demandes de levée d'anonymat de l'identité d'un titulaire de nom de domaine.