Daj - Consultant Juridique au Bureau du Droit Européen et International H/F - 75

Il coordonne au sein de Bercy le traitement du contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme, en lien avec le ministère des affaires étrangères et européennes.

En matière de précontentieux et de contentieux de l'Union européenne, le bureau assure une mission de veille et d'alerte sur les enjeux juridiques et financiers qui y sont liés et contribue à la rédaction des mémoires en défense ou en intervention. Enfin, le bureau suit certains contentieux emblématiques en matière de pollutions marines tant au niveau national qu'européen ou international.

Le (la) titulaire du poste traite de dossiers portant sur des sujets très divers relatifs au :
- droit international économique (droit de l'investissement, arbitrage international, droit de l'OMC),
- droit de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme (en particulier l'expertise de mesures nationales) ; - droit de l'Union européenne (droit institutionnel, compétences externes de l'Union européenne),

- droit international public (statut des organisations internationales, accords internationaux, effets des normes internationales en droit interne...),

A titre ponctuel, il traite des dossiers relatifs au :
- droit international privé général (conflits de loi, conflits de juridiction, droit des contrats internationaux),

Il (elle) peut également être chargé(e) de questions de droit comparé, notamment en droit américain.
Il (elle) rédige essentiellement des consultations, mais peut être amené(e) à contribuer ou superviser la rédaction des mémoires devant les juridictions judiciaires ou étrangères par les avocats de l'AJE (notamment le contentieux maritime) et participe à la rédaction des instructions dans le cadre de négociations internationales en cours.

Il (elle) est amené(e) à se rendre à des réunions, internes au ministère ou dans le cadre interministériel (notamment au SGAE, ou lors de travaux communs avec d'autres ministères, en particulier des affaires étrangères) ou encore à participer à des réunions interservices en vue de préparer les instructions pour la délégation française dans des instances internationales (CNUDCI, OCDE). Il (elle) coordonne les contributions de la France à UNIDROIT.