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Dgcl- Chargé d'Études Juridiques - Santé et Sécurité au Travail Instances Médicales Fp3 H/F - 75

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales:
Vos activités principales:
Le poste de chargé(e) d'études juridiques recouvre une diversité de sujets à forts enjeux dans le champ du domaine du chômage, des instances médicales (médecine de prévention et médecine d'aptitude) et de la santé et sécurité au travail qui concernent l'ensemble des collectivités locales y compris les services départementaux d'incendies et de secours (SDIS).
Il s'inscrit dans un contexte de mise en oeuvre des mesures législatives et réglementaires de simplification qui constituent une des priorités du Gouvernement notamment dans le cadre du suivi et application des préconisations issues du rapport de Boris Ravignon dans le domaine de la médecine de prévention.
Le suivi de domaine juridique de l'indemnisation du chômage mise en oeuvre par les collectivités locales est également une des priorités du poste.
Par ailleurs, vous êtes en charge, pour votre portefeuille, de:
- l'élaboration des textes législatifs et réglementaires entrant dans le champ du plan de santé et de sécurité au travail(PST): rédaction de circulaires à destination des partenaires institutionnels de la DGCL (suivi de mise en oeuvre du document unique d'évaluation des risques professionnels -DUERP- dans les collectivités, suivi de la lutte contre l'amiante).
- la représentation du bureau aux réunions du Conseil d'Etat (en qualité de commissaire de gouvernement), aux réunions inter-services et aux réunions inter-ministérielles.
-la participation au dialogue social dans le cadre de groupe de travail et des réunions des organismes consultatifs composés d'élus locaux et/ou de représentants des organisations syndicales (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale - CSFPT, Conseil commun de la fonction publique - CCFP, et Conseil national d'évaluation des normes -CNEN - notamment).
-la rédaction de notes sur des sujets sensibles, de réponses aux demandes du Cabinet, des représentants du personnels ou d'élus (interventions ou questions écrites et orales de parlementaires).
- l'analyse de l'impact financier des réformes entrant dans votre portefeuille.
Vos fonctions, qui intègrent une forte dimension interministérielle, vous amèneront à travailler en collaboration avec de nombreux partenaires.

Compétences requises

  • Droit
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