Adjoint Sous-Directeur Sous-Direction du Droit Public Général H/F - 75

La sous-directrice et ses deux adjoints sont ensemble chargés d''animer l''activité des bureaux et partagent la responsabilité de la validation de leurs productions. Les adjoints peuvent être chargés de piloter spécifiquement certains dossiers et de traiter eux-mêmes des questions sensibles ou urgentes.
En l''absence de la sous-directrice, les adjoints assurent son intérim.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
La sous-direction du droit public général est composée de trois bureaux comprenant exclusivement des agents de catégorie A : le bureau du droit de l''administration, compétent en matière de droit de la fonction publique et des établissements publics, le bureau du droit public économique, compétent en matière de commande publique, de concurrence et d'aides d'Etat, et le bureau du droit européen et international, chargé de la la coordination en matière de droit international et européen, qui est actuellement en cours de réorganisation pour accueillir de nouvelles missions : d'une part, la coordination en droit interne pour l'ensemble du ministère, notamment dans le domaine de l'application des lois, d'autre part, la protection des données personnelles et de l'accès aux documents administratifs.

Dans ses domaines de compétence, la sous-direction assure toutes les missions dévolues à la DAJ :
- expertises juridiques, y compris sur les textes législatifs ou réglementaires ;
- traitement du contentieux ;
- représentation de la DAJ ou du ministère.

CHAMP RELATIONNEL :
La sous-direction est en contact permanent avec le cabinet du ministre, les autres directions du ministère, les services chargés de la coordination de l'action gouvernementale (SGG, SGAE), le Conseil d''Etat et les juridictions administratives. Selon la nature des dossiers, elle peut également être en contact avec les services déconcentrés, les établissements publics sous tutelle du ministère et les autres ministères intervenant dans le domaine d''activité de la sous-direction.