Juriste Charg d'Etudes Dgesip A1-5 H/F - 75

Le poste est positionné dans le département «qualité et reconnaissance des diplômes» des établissements d'enseignement supérieur publics et privés (diplômes nationaux - diplômes d'ingénieur - diplômes délivrés par les écoles de commerce et de management par exemple).

Le/la juriste est chargé(e) plus particulièrement de la reconnaissance de la qualité des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur privés et de la réglementation relative à l'enseignement supérieur privé. A ce titre, il/elle est appelé à appliquer/interpréter voire faire évoluer les textes législatifs et réglementaires en vigueur notamment dans le cadre du projet de loi de régulation de l'enseignement supérieur privé déposé au Parlement à l'été 2025 et à accompagner sa mise en oeuvre et son appropriation auprès des acteurs (rédaction et mise en oeuvre des décrets et arrêtés d'application - rédaction de guides- FAQ - le cas échéant organisation de séminaires/webinaires).

En outre, dans le cadre de ses missions, le/la juriste chargé(e) d'études est appelé(e) à:

- contribuer à la préparation et au déroulement des travaux du comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (CSLMD) dans son rôle d'instance de concertation comme dans son rôle d'instance de réflexion sur la qualité des formations;

- participer au maintien de la mise en qualité des données, au déploiement, à l'assistance et à la mise à jour du système d'information FRESQqui répertorie toutes les formations reconnues par le Ministère;

Enfin, il(elle) contribuera à l'ensemble des activités du département.