Responsable Juridique H/F - 75

Notre partenaire aménage, développe et réalise en France des opérations d'aménagement de parcs d'activités et des opérations immobilières dédiées aux entreprises (logistique, industrie, locaux d'activités, bureaux d'accompagnement, data center). La réussite de ses projets est le résultat de partenariats avec des entreprises et acteurs du territoire, avec à la clé des bâtiments de belle architecture, confortables, ergonomiques, sobres et de Haute Qualité Environnementale et Paysagère et des parcs d'activités diversifiés et paysagés. La société a été fondée en 2016 par trois experts de l'immobilier d'entreprise. Il recherche un Responsable juridique.
Volume d'affaires d'environ 200 M€ par an (4 à 5 opérations par an).Dans le cadre des activités du Groupe (promotion tertiaire / aménagement foncier public privé / partenariat...) au sein de la Direction Financière et Juridique, sous la responsabilité des Directeurs Régionaux et de la Direction Générale, vous êtes (en collaboration avec les notaires et avocats du Groupe) garant de la sécurité juridique des opérations foncières et immobilières de l'entreprise. Vous intervenez dans la structuration, la négociation et le suivi des projets immobiliers, dans la gestion des contentieux liés aux développements immobiliers et le volet assurance construction.

Missions principales :
- Montages et opérations immobilières : sécuriser les acquisitions de terrains (PUV,PSV, lettres d'option...), ventes de terrains, baux et opérations de développement (promotion, construction, CPI, VEFA, BEFA, baux civils, etc.).
- Gestion contractuelle : assister, négocier et valider les contrats immobiliers (PUV, PSV, CCCT, PSVEFA, VEFA, BEFA, baux commerciaux, baux emphytéotiques, baux civils, contrats de gestion, contrats de prestation, contrats de construction) en lien avec les conseils juridiques externes (notaires, avocats), suivi des conditions contractuelles.
- Suivi des contentieux : piloter et coordonner les litiges en matière immobilière (construction, urbanisme, assurances...).
- Urbanisme et construction : assistance auprès des Directeurs de Programmes dans l'articulation entre les différentes procédures et validation des plannings de développement, conseiller sur les règles d'urbanisme et de construction (agrément, PC, PA, PCVD, marchés travaux), autorisations environnementales (ICPE, DLE, compensation écologique et environnementale) et conformité réglementaire.
- Assurance construction : suivi et négociation des contrats cadres assurances DO/TRC/CNR/CCRD et mise en place des contrats par opération, suivi des sinistres.
- Corporate immobilier : assurer les opérations juridiques relatives aux sociétés de co-développement (partenariat) ou filiales immobilières (assemblées, secrétariat juridique, protocole, conventions réglementées).
- Veille réglementaire : suivre les évolutions réglementaires : urbanisme, environnement, construction... et en faire la synthèse aux équipes internes.