Dgom-Chargé de Mission Élaboration - Suivi de la Mise en Oeuvre de la Réglementat° Logement Outre-Mer H/F - 75

Groupe RIFSEEP : 3

Le ministère des outre-mer est chargé de la politique du logement en outre-mer. Au sein du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables (BELDAD), vous serez affecté au pôle "logement" composé de la cheffe de pôle et de 6 chargés de mission.

Vos activités :

Vous serez chargé de définir la réglementation du logement en outre-mer, de veiller à son actualisation, puis de suivre sa mise en oeuvre.
Dans ce cadre, avec l'appui notamment du ministère chargé du logement et en étroite relation avec le ministère du budget, vous:

- effectuerez une veille réglementaire afin d'identifier les éventuelles divergences entre la politique hexagonale et la politique ultra-marine;

- concevrez les stratégies réglementaires, voire législatives, adaptées aux particularités des territoires ultramarins;

- conduirez les travaux et consultations préparatoires, et rédigerez les projets de textes législatifs et réglementaires (décrets, arrêtés, circulaires) relatifs au financement et à la réglementation du logement en outre-mer. Vous pourrez être amené à les défendre devant les instances compétentes ;

- évaluerez et assurerez le suivi des politiques publiques du logement et proposerez des évolutions des dispositifs existants;

- contribuerez à la définition des aides financières au logement (subventions de la Ligne Budgétaire unique -LBU- ou aides fiscales sur l'ensemble des dispositifs portés par le ministère de l'outre-mer);

- apporterez un appui auprès des services déconcentrés (DEALs des DROM et DGTM de Guyane) pour faciliter l'appropriation et la bonne application des textes notamment sur la défiscalisation du logement social.

Par ailleurs, vous êtes chargé de la production des guides et règles de financement et vous contribuez à l'amélioration et à l'harmonisation des procédures d'instruction.

Vous êtes également chargé du suivi de la mise en oeuvre du plan logement outre-mer (axe national transversal).

Enfin, vous pourrez également être amené à intervenir ponctuellement sur tout autre dossier dans le domaine du logement en outre-mer.

Environnement professionnel:

· Activités du service
Composée de 3 bureaux, la sous-direction des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable participe, en coopération avec les autres ministères compétents, à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques spécifiques à l'outre-mer relatives à l'économie, l'emploi, le logement, le foncier, l'urbanisme, l'environnement et le changement climatique. Elle propose les adaptations des politiques nationales liées aux particularités de ces territoires.

Les missions du BELDAD consistent à élaborer la politique du logement en outre-mer et adapter l'action de l'Etat aux spécificités des territoires ultra-marins dans les domaines du logement, de l'aménagement, du foncier, de l'environnement, du climat et des mines.