Chef de ProgrammeDta - Sdd1 H/F - 75

Au sein du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (SDD1), l'équipe climat, composée de quatre agents, est chargée de la mise en ½uvre des dispositifs de lutte contre le changement climatique pour le transport aérien. Elle est notamment chargée de la mise en ½uvre de la directive concernant l'inclusion de l'aviation dans le système européen d'échange de quotas d'émission de CO2 (EU-ETS), du déploiement opérationnel du mécanisme mondial de compensation des émissions de CO2 de l'aviation internationale (CORSIA), de la définition et de la mise en ½uvre du dispositif de compensation nationale issu de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) et du déploiement des carburants aéronautiques durables.

Sous la responsabilité du chef du bureau et en lien avec les autres membres de l'équipe climat, le chef de programme apporte sa contribution concernant la mise en ½uvre, du SEQE-UE et du dispositif de compensation national issu de l'article 147 de la loi climat et résilience :
- la gestion administrative du marché carbone européen appliqué au transport aérien (SEQE-UE ou EU-ETS en anglais) et du dispositif de compensation national issu de l'article 147 de la loi climat et résilience ,
- l'information et l'accompagnement des exploitants d?aéronefs soumis au dispositif du SEQE-UE et du dispositif national de compensation, la réponse à leurs demandes, notamment via le suivi des boîtes fonctionnelles ,
- le lien avec la Commission européenne, Eurocontrol, la caisse des dépôts et consignations ou la DGEC dans le cadre de ce suivi ,
- la mise en ½uvre de la procédure de sanctions prononcées à l'encontre des exploitants d'aéronefs ne respectant pas leurs obligations dans le cadre du SEQE-UE et du dispositif national de compensation article 147 ,
- l'entretien de ces procédures au fil de l'évolution de la réglementation ,
- le suivi des contentieux des exploitants d'aéronefs ne respectant pas leurs obligations dans le cadre du SEQE-UE et du dispositif national de compensation article 147 en lien avec la sous-direction juridique ,
- la mise en place et au fonctionnement d'un système interne cohérent et intégré pour la gestion opérationnelle des dispositifs compensation nationale et EU-ETS ,
- la veille juridique et documentaire en vue notamment de la mise à jour des pages du site internet du ministère dédiées au SEQE-UE et au dispositif article 147,