Charge·e de Mission Pilotage des Enquetes Administratives Ds H/F - 75

Missions principales:

Au sein de la cellule nationale de traitement des signalements de violence de la direction des sports, placé(e) sous la responsabilité de la cheffe de bureau de la protection des publics, le/la chargé(e) de mission a en responsabilité le traitement des signalements liés à des faits de violences, notamment à caractère sexiste et sexuel, dans le secteur du sport, envoyés sur la messagerie SIGNAL-SPORTS, par des particuliers ou des structures (mouvement sportif, services de l'Etat, etc).

Au sein du bureau DS3A et en lien constant avec les agents en charge de la réglementation et des autres bureaux concernés, le/la chargé(e) de mission est chargé(e) de:

- traiter quotidiennement les signalements qui sont envoyés sur la messagerie SIGNAL-SPORTS ;

- instruire ces signalements afin d'effectuer une première analyse juridique et solliciter une enquête administrative auprès des services déconcentrés du ministère chargé des sports ;

- assurer la coordination des services déconcentrés pour les enquêtes qui se déroulent sur plusieurs territoires ;

- accompagner les services déconcentrés dans l'instruction des signalements;

- accompagner les services déconcentrés à la rédaction des mesures administratives à prendre l'issue de l'enquête administrative ;

- faire le lien avec les fédérations sportives, l'autorité judiciaire, le CGO-CTS, les établissements sous la tutelle du MSJOP, afin de s'assurer que les mesures adéquates sont prises ;

- proposer et contribuer à la rédaction des évolutions législatives, réglementaires et procédurales dans le domaine de la lutte contre les violences dans le sport ;

- contribuer à l'élaboration d'un logiciel de traitement des signalements;

- rendre compte de l'activité de la cellule auprès de la direction et du cabinet, rédiger des notes;

- assurer un reporting des signalements en contribuant à la production d'une synthèse régulière des affaires;

- construire des contenus pédagogiques et participer à la formation professionnelle statutaire et à la formation continue des personnels chargés des enquêtes administratives.

Activités annexes :

- réponse et contribution à des contenus de communication (articles de presse, interviews, podcasts, etc);

- rédaction de réponses à des questions écrites de parlementaires;

- organisation d'événements (convention nationale de lutte contre les violences dans le sport, séminaires, etc).

Partenaires institutionnels :

- Services déconcentrés (SDJES, DRAJES, préfectures);

- Fédérations sportives;

- Etablissements sous la tutelle du MSJOP(CREPS et écoles nationales) ;

- Administrations centrales.