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Sous-Directeur de la Protection des Usagers de la Route - Dsr H/F - 75

Description du poste

Un emploi de sous-directeur (groupe III) est vacant à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Cet emploi est affecté à la délégation à la sécurité routière (DSR) au sein de laquelle le titulaire de ce poste exerce les fonctions de sous-directeur de la protection des usagers de la route.
La sous-direction de la protection des usagers de la route:
- prépare, pilote, anime et évalue, en lien avec l'Observatoire National Interministériel de Sécurité Routière, la politique interministérielle de sécurité routière;
- assure pour le compte de la délégation la préparation et le suivi de la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel de la sécurité routière ;
- assure le secrétariat du Conseil national de la sécurité routière;
- élabore la réglementation relative à la définition des équipements de signalisation telle que définie au 1° de l'art. R-111.1 du code de la voirie routière ;
- délivre les autorisations d'expérimentations en la matière ;
- prépare et met en oeuvre les textes législatifs et réglementaires relatifs aux transports exceptionnels ;
- contribue, en liaison avec les services des ministères chargés de l'écologie, de l'énergie et des transports, à la réglementation nationale, européenne et internationale relative à l'immatriculation des véhicules ; elle est chargée de la délivrance des certificats d'immatriculation ;
- assure les fonctions de direction d'application et de maîtrise d'ouvrage des traitements automatisés dénommés « SIV » (« système d'immatriculation des véhicules ») et « DICEM » (« déclaration et identification de certains engins motorisés »), SI Fourrières, HISTOVEC (historique administratif des véhicules) et SI TE (Système d'information des transports exceptionnels) ...
La sous-direction de la protection des usagers de la route est constituée par :
- le bureau national de l'immatriculation des véhicules;
- le bureau de la législation et de la réglementation ;
- le bureau de la signalisation et de la circulation ;
- le bureau de l'expertise automobile;
- le secrétariat général du conseil national de la sécurité routière;
- un chargé de mission des forces de l'ordre;
- un chargé de mission deux roues motorisés.
La sous-direction de la protection des usagers de la route compte 34 agents (9 A+ dont l'adjoint du sous-directeur ; 13 A ; 8 B ; 4 C).
Par nature transversale, la sous-direction de la protection des usagers de la route se trouve en liaison permanente avec l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), les autres unités de la DSR, l'ensemble des conseillers techniques du délégué interministériel à la sécurité routière ainsi que le ministère de la justice et le ministère en charge des transports et des contacts quotidiens avec les professionnels de l'automobile.

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