Directeur des Services de Greffe - Chef de Service au Greffe de la Cour de Cassation H/F - 75

Vos activités principales diffèrent selon le service d'affectation :

Au greffe des pourvois/Certificat de non pourvoi :

- Direction/Administration/Ressources humaines

Encadrement de 21 agents


Mise en oeuvre de projets de service




- Gestion du service :

La gestion de la dématérialisation des procédures
Le traitement des demandes des magistrats et des cabinets d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
La mise en oeuvre des réformes
La participation aux réunions relatives au suivi de la gestion électronique des dossiers
La présentation du greffe des pourvois aux magistrats et fonctionnaires nouvellement nommés à la Cour
La présentation de la dématérialisation à des délégations étrangères
L' élaboration des statistiques liées au service

Au service du bureau d'aide juridictionnelle :

- Direction/Administration/Ressources humaines
Encadrement de 19 agents

Animation de l'équipe et conduite de réunions

Mise en oeuvre des projets de service

Rédaction de rapports, notes et courriers

Gestion des congés et absences diverses

Conduite d'entretiens et évaluation des personnels

-Gestion du service :

Le chef du service du BAJ assure la vice-présidence du bureau d'aide juridictionnelle, suivant délégation du directeur de greffe de la Cour de cassation.

A ce titre, il assure:
La supervision de l'instruction et du suivi des demandes des membres du bureau, magistrats, avocats, fonctionnaires d'autres administrations, en collaboration avec le président du bureau qui comprend 67 membres, pour l'examen des demandes au regard du moyen sérieux de cassation

Le suivi du planning des séances, des nominations des membres du bureau et de leur affectation, des délégués du Premier Président en charge des recours, le paiement des vacations, la préparation du budget relatif à l'aide juridictionnelle (BOP 101), l'établissement et le suivi des statistiques

Le suivi des évolutions textuelles relatives à l'aide juridictionnelle et des évolutions informatiques subséquentes

L'élaboration de décisions prises en application de l'article 22 de la loi 91-647 du 10/07/1991 sur l'aide juridictionnelle relatives aux demandes ne présentant manifestement pas de difficulté sérieuse; le traitement des contestations et des décisions d'admission rétroactives

La supervision des informations formalisées sur le site Internet de la Cour de cassation (mise à jour des textes, formulaires...)

La supervision du traitement des recours et de lacertification des attestations de fin de mission et du recouvrement en matière d'aide juridictionnelle

Les missions contenues dans cette fiche de poste ne sont pas exhaustives et peuvent connaître des évolutions liées aux nécessités de service.