Vérificatrice ou un Vérificateur des Juridictions Financières pour la Cinquième Chambre H/F - 75

La 1ère section comporte deux secteurs: le secteur «Logement, Ville, Territoires» et le secteur «Outre-mer».

Le secteur du logement concentre des interventions publiques diversifiés (budgétaires, fiscales, via des opérateurs comme l'Anah ou l'Anru) d'un montant annuel d'environ 42Md€. Il s'est élargi depuis le 1er janvier 2018 au domaine des établissements publics d'aménagement d'État et de l'ANCT[1].Le secteur de l'outre-mer compte une mission budgétaire propre de près de 3 M€ mais intervient également dans le champ du document de politique transversal de près de 25 Md€. La Cour analyse notamment la solidité des acteurs publics des politiques outre-mer et la mise en oeuvre des engagements pris entre l'Etat et les principales collectivités ultramarines[2].

La durée souhaitée sur le poste est à minima de trois ans au sein de la 1ère section, le secteur « outre-mer ».

La ou le titulaire pourra être amené, sous l'autorité du président de section et des magistrats concernés, à participer aux missions suivantes:

- pour 75% du temps: participer directement aux contrôles programmés dans les deux secteurs relevant de la 1ère section;

- pour 25% du temps: apporter un appui au magistrat responsable du secteur «Outre-mer» (documentation spécialisée en lien avec la documentaliste référente, formation, programmation, réunions de secteur, animation de la communauté Outre-mer des juridictions financières, suivi des recommandations);

[1] Exemples de productions publiques: https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-production-et-lutilisation-des-donnees-utiles-la-politique-du-logement ou https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2022-01/20220126-synthese-droit-au-logement-opposable.pdf.
[2] Exemples de productions publiques: https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-financements-de-letat-en-outre-mer ou https://www.ccomptes.fr/fr/publications/quel-developpement-pour-mayotte.