Charge de l'Ethique et l'Integrite H/F - 75

Place du poste et champ de relations :

Le(la) chargé(e) de l'éthique et l'intégrité est placé(e) au sein de l'unité des affaires juridiques et rattaché(e) à la chargée de missions juridiques. Les missions confiées s'inscrivent dans une dynamique de travail transversale impliquant une collaboration étroite avec plusieurs services de l'établissement dont la direction générale, le référent éthique et intégrité et le référent égalité-diversité. Cela implique notamment la mise en oeuvre de différents dispositifs (enquête administrative, procédure violences discrimination, harcèlement et agissements sexistes (VDHA), procédures de signalement, ...) permettant à l'apprenti(e) de faire le lien entre eux.

Les missions du(de la) chargé(e) de l'éthique et l'intégrité sont les suivantes :

Gestion des procédures disciplinaires internes (agents et sportifs) avec la chargée de missions juridiques :

- Organisation et suivi des procédures ;
- Rédaction des courriers, convocations et comptes-rendus pour la mise en oeuvre des procédures.

- Collaboration à la mise en oeuvre de la stratégie éthique en lien avec le référent éthique et intégrité de l'établissement :
- - Participation à l'élaboration ou à l'actualisation des outils de sensibilisation (chartes, guides de bonnes pratiques, supports de formation, politique de communication...) ;
- - Support dans l'organisation d'actions de sensibilisation à destination des sportifs de haut-niveau ;
- - Collaboration aux enquêtes statistiques de la Direction des Sports.

- Suivi des dispositifs d'alerte et de conformité :
- - Gestion des enquêtes administratives (agents et sportifs) ;
- - Appui au référent égalité-diversité de l'établissement dans le cadre de la procédure violences, discrimination, harcèlement et agissements sexistes (organisation des différentes phases de la procédure (écoute, traitement)) ;
- - Contribution à l'analyse des signalements et au reporting statistique des différentes procédures mises en place au sein de l'établissement.

- Veille et documentation :
- - Suivi de l'actualité législative et réglementaire en matière d'éthique, d'intégrité et de lutte contre les discriminations, le dopage, les violences et le harcèlement dans le sport ;
- - Réalisation de notes de synthèse sur des thématiques liées à l'éthique.

Missions occasionnelles :

Dans sa spécialité ou son expertise, pour l'ensemble des services de l'INSEP, et dans le respect des missions dévolues à la catégorie d'emploi de l'agent, est susceptible de collaborer à la dispense de formations, ainsi que d'élaborer, d'animer ou d'évaluer des formations, le cas échéant sous la supervision du/de la formateur(trice) référent.