Chargé de Mission Tutelle Centre National de la Propriété Forestière H/F - 75

- assurer l'exercice de la tutelle du Centre national de la propriété forestière (CNPF)
- suivre la mise en oeuvre du contrat d'objectifs et de performance État-CNPF (2022-2026) et participer à l'élaboration du prochain contrat
- suivre la prise en compte des objectifs de la politique forestière dans les orientations de l'établissement (gestion durable de la forêt privée, développement de la filière forêt-bois, mis en oeuvre du volet forestier de la planification écologique)
- suivre les élections des conseillers des délégations régionales du CNPF
- suivre le dossier relatif à la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (volet forêt) et la mise en oeuvre des programmes ''valorisation du bois et territoire''

DESCRIPTION DES MISSIONS :
- préparation et suivi des conseils d'administration du CNPF et de leurs réunions préparatoires
- participation et suivi des travaux de certaines instances de l'établissement (ex : services d'utilité forestière)
- suivi de la mise en oeuvre du contrat État-CNPF (2022-2026) et préparation du prochain contrat
- participation aux réunions et aux travaux en lien avec l'exercice budgétaire (dialogue stratégique, projet annuel de performance, rapport annuel de performance,...)
- préparation et suivi des réunions bilatérales entre la sous-direction et le CNPF
- rédaction de notes et de compte-rendus de réunions en lien avec la tutelle du CNPF
- réponse aux questions écrites et courriers concernant le CNPF
- suivi des documents de gestion durable (DGD) en forêt privée (plan simple de gestion, règlement type de gestion, code de bonnes pratiques sylvicoles) et des réformes qui les concernent
- réponse aux sollicitations relatives à la forêt privée (Cour des comptes, corps d'inspection, assemblées parlementaires,...)
- suivi des groupements d'intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) et des réformes qui les concernent
- suivi du dossier relatif aux ''centimes forestiers'' (part ''forêt'' de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti)

CHAMP RELATIONNEL :
Contacts réguliers avec les autres bureaux forestiers de la sous-direction, les autres services de l'administration centrale (SG - DAJ) et les services déconcentrés du ministère chargé de la forêt, les acteurs de la filière forêt-bois.