Chargé de Mission Affaires Disciplinaires et Dossiers Traversaux à la Dep H/F - 75

L'enseignement privé sous contrat connait une actualité croissante dans l'action publique tant en termes de connaissance fine des moyens alloués à ce secteur que de déploiement des actions de mixité sociale. Ce contexte s'accompagne d'évolutions importantes dans la gestion des ressources humaines, qui nécessite un suivi attentif et une adaptation continue.L'académie est la 3ème plus importante par la taille des effectifs gérés dans le secteur privé sous contrat.

La division des personnels enseignants du privé de l'académie de Paris assure la gestion administrative et financière des personnels enseignants des établissements privés sous contrat des 1er et 2e degrés, soit 1 600 personnels dans le 1er degré et 4300 dans le 2e degré. La division est composée de trois bureaux : un bureau chargé de la gestion des enseignants du 1er degré, un bureau chargé de la gestion individuelle des enseignants du 2e degré et un bureau chargé de la gestion collective des enseignants du 2e degré ainsi que du suivi des congés et suppléances.

La division compte 32 agents.

Vos activités principales

Missions principales :

Sous l'autorité de la cheffe de division, le/la chargé(e) de mission, intervient sur des dossiers à forts enjeux en matière des ressources humaines, liés à la gestion des affaires disciplinaires et des situations sensibles dans les établissements du premier et du second degré. En lien avec la cheffe de division, il ou elle accompagne étroitement les chefs d'établissement dès le stade du signalement en les conseillant et en les soutenant dans la formalisation du rapport. Il ou elle prépare, instruit et suit les procédures disciplinaires, organise les instances paritaires (convocations, dossiers, rapport, contrôle du dossier individuel et numérotation), rédige les avis et procès-verbaux, ainsi que les arrêtés de sanction, le cas échéant, les arrêtés de suspension à titre conservatoire.

En complément de ces missions, le/la chargé(e) de mission participe également sous l'autorité de la cheffe de division au traitement de certains dossiers transversaux nécessaires au bon fonctionnement de la division.A ce titre, il/elle :

-Contribue à la réponse aux enquêtes institutionnelle ou ponctuelles

-Participe à la structuration des données utiles au suivi de l'activité et à l'aide à la décision

- Prend part aux travaux de modernisation des outils et procédures internes de la division

-Contribue à la qualité du dialogue social et à la fluidité des échanges avec les partenaires notamment en centralisant les questions et réponses

-Participe aux travaux liés aux élections professionnelles

Les missions transverses sont susceptibles d'évoluer selon les besoins et priorités.