Attaché de Justice au Bureau du Droit Public du Sder à la Cour de Cassation H/F - 75

Le SDER est actuellement composé de onze bureaux :

- six bureaux de contentieux, miroirs des chambres ;
- un bureau du droit public ;
- un bureau du droit international, européen et comparé ;
- un bureau de l'Observatoire des litiges judiciaires ;
- un bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence ;
- un bureau du droit numérique et de la protection des données.

Chacun de ces bureaux est dirigé par un magistrat, auditeur à la Cour de cassation, qui anime une équipe composée de fonctionnaires de greffe et d'agents contractuels (attachés de justice, juristes spécialisés). Des assistants de justice et stagiaires renforcent les effectifs du bureau.

Placé sous la direction du magistrat administratif, chef du bureau du droit public, l'attaché de justice apporte son expertise juridique dans les différents domaines du droit public (et notamment, droit constitutionnel (dont les QPC), droit administratif, règles de répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction).

À ce titre, sous l'autorité d'un magistrat chef de bureau, l'attaché de justice est amené à effectuer les missions suivantes :

- à titre principal, dans le cadre des activités juridictionnelles de la Cour de cassation, il contribue à la préparation des dossiers de grande complexité relevant des formations les plus solennelles de la Cour (pourvois instruits en assemblée plénière, chambres mixtes, ainsi que les demandes d'avis et les QPC complexes) par la rédaction de projets de note d'analyse ou de synthèse relatifs à l'ensemble du droit public, par l'élaboration de panoramas ciblés de jurisprudence ou encore par l'élaboration de dossiers bibliographiques spécialisés ;
- il est sollicité pour apporter son concours aux conseillers rapporteurs ou aux avocats généraux pour l'instruction des pourvois, lorsque leur complexité le requiert, par la rédaction de notes, de panoramas, ou par la constitution de dossiers bibliographiques et documentaires ;
- dans le cadre des activités juridictionnelles des juridictions du fond, il peut être amené à contribuer à la rédaction de projets de notes, panoramas de jurisprudence ou synthèses d'études doctrinales afin de répondre à des questions précises de droit public que sont amenées à se poser les magistrats;
- plus généralement, il contribue à tous travaux de recherche et/ou d'études juridiques confiés au service (groupes de travail, colloques, veilles juridiques, etc) ;
- il participe au suivi des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et à la rédaction de veilles juridiques portant sur les QPC, la jurisprudence administrative et la jurisprudence du Tribunal des conflits
- il participe, en tant que de besoin, aux missions transversales du S.D.E.R., telles que des actions ponctuelles de présentation ou de formation
- il participe à l'activité de suivi du Tribunal des conflits dévolue au bureau.

Les missions contenues dans cette fiche de poste ne sont pas exhaustives.