Juriste Droit Public H/F - 75

Le BTTP exerce une compétence d'encadrement et de régulation du secteur du transport public particulier de personnes (T3P) sur plusieurs dizaines de milliers de professionnels de la région parisienne. Dans ce cadre, en liaison avec des partenaires institutionnels diversifiés, le BTTP met en oeuvre des attributions étatiques et municipales, dans un environnement juridique/réglementaire qui évolue régulièrement.

Missions / activités principales :

L'apprenti(e) sera pleinement intégré au service. Rattaché à la chefferie de bureau, il participera notamment à :

- Recherches juridiques (textes, jurisprudence) sur toute l'activité du bureau, et participation aux travaux concernant l'évolution de la réglementation
- Gestion du contentieux juridictionnel du bureau : rédaction de notes servant de base aux mémoires en défense dans des procédures de recours pour excès de pouvoir (REP)
- Participation et réflexion sur l'activité pré contentieuse/post contentieuse du service en lien avec les chefs de section du bureau (recours gracieux, signalements au procureur de la République et à la direction départementale de la protection des populations (DDPP)
- Missions complémentaires dans le cadre de la mission de gouvernance du bureau (organisations représentatives du secteur du T3P nommées pour un mandat de trois ans)