Apprenti au Bureau du Contentieux Judiciaire et Européen H/F - 75

Auprès du chef du bureau contentieux judiciaire et européen du ministère de la justice et de l'adjoint au chef de bureau, l'apprenti participe principalement au traitement des procédures contentieuses liées à la responsabilité de l'Etat du fait du dysfonctionnement du service de la justice, en matière pénale, civile, commerciale, sociale.

A ce titre, en lien avec les consultants juridiques :

- il participe à la gestion du portefeuille des consultants juridiques ;

- il étudie les assignations et rédige un projet d'observations en défense, à l'attention de l'agent judiciaire de l'Etat ;
- il rédige s'il y a lieu des observations complémentaires en cours de procédure ;

- il assure la diffusion des arrêts auprès des cours et des directions concernées du ministère ;

- il évalue l'opportunité de faire appel d'une condamnation ou le cas échéant de se pourvoir en cassation ;

- il réalise une veille jurisprudentielle ;

- il effectue des recherches juridiques ;

- il concourt à l'archivage des dossiers terminés ;

- il assure les démarches d'exécution des décisions de justice.

Il pourra également être amené à réaliser des recherches juridiques et travailler sur des requêtes présentées devant les juridictions européennes ou internationales (Cour européenne des droits de l'homme, Comité des droits de l'homme des Nations-Unies). Il pourra également être sollicité pour des consultations en matière de droit privé.