Juriste Pôle « Droits des Lanceurs d'Alerte » H/F - 75

INFORMATIONS GENERALES

Versant : Fonction publique d'Etat

Catégorie : A

Statut : Ouvert aux fonctionnaires (détachement sur contrat) et contractuels

Domaine fonctionnel : Affaires juridiques

Métier :Juriste spécialisé (e)

Type d'emploi : Emploi permanent

Durée du contrat : Emploi de contractuel ouvert aux fonctionnaires des 3 fonctions publiques de catégorie A par voie de détachement (d'une durée de 2 ans renouvelable), aux agents contractuels et à toute autre personne susceptible d'être recrutée sur un contrat de droit public à durée indéterminée (CDI avec une période d'essai de 4 mois renouvelable).

Management :Non

Poste à pourvoir à compter du : 3 novembre 2025

Date limite de candidature: 2 octobre 2025

VOS MISSIONS

Placé(e) sous l'autorité directe de la cheffe de pôle, vous intervenez sur l'ensemble du champ de compétence du pôle Droits des lanceurs d'alerte.

Vous serez ainsi chargé(e):

- D'examiner et de traiter les réclamations qui vous sont confiées, en procédant à la mise en état et à l'orientation des dossiers après échange(s) téléphonique(s) avec les réclamants

- De mettre en oeuvre les différents pouvoirs d'enquête du Défenseur des droits (demande de communication de pièces et d'éléments d'information auprès des personnes mises en cause et des tiers, auditions)

- De rédiger des notes d'analyse, des courriers et des décisions (recommandations individuelles ou générales, observations en justice, avis sur la qualité de lanceur d'alerte)

- D'effectuer des recherches juridiques sur les problématiques suscitées par la mise en oeuvre de la législation relative aux lanceurs d'alerte

- De contribuer à l'élaboration d'une doctrine du Défenseur des droits en matière d'alerte et de protection des lanceurs d'alerte

- De concourir à la conception et à la rédaction du rapport bisannuel du Défenseur des droits sur le fonctionnement global de la protection des lanceurs d'alerte

- De participer aux actions de formation internes et externes et à la mise en oeuvre d'une veille juridique sur le sujet des lanceurs d'alerte

- De participer à l'accueil, la formation et l'encadrement du ou de la stagiaire du pôle.