Dgscgc - Chargé d'Études Juridiques H/F - 75

Groupe RIFSEEP : Groupe 3

Vos activités principales :
- Vous apportez conseil aux SIS en matière statutaire ou contentieuse;
- Vous participez à l'élaboration et à la modification des textes statutaires relatifs aux cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels et suivi de la procédure (participation aux réunions avec les instances, rédaction de fiches d'impact, contribution aux rapport de présentations) ;
- Vous traitez les dossiers sensibles relevant de la compétence de la section;
- Vous assurez le suivi des réponses aux questions et interventions concernant les sapeurs-pompiers professionnels (dont les questions écrites parlementaires);
- Vous développez et animez le réseau des SIS en matière d'expertise juridique statutaire, en lien avec l'ensemble du bureau;
- Vous apportez conseil et soutien juridiques aux bureaux et services de la sous-direction et de la direction;
- Vous représentez la section aux réunions;
- Vous assurez la veille juridique concernant la filière SPP et le droit de la fonction publique;
- En matière de suivi et de gestion des contentieux, vous rédigez des éléments de défense communiqués à la DLPAJ.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
La sécurité civile s'organise autour de différents acteurs relevant de l'État (moyens nationaux), des collectivités locales (sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours) et des associations de sécurité civile. La DGSCGC est garante de la cohérence nationale de la sécurité civile.
Au sein de la direction des sapeurs-pompiers (DSP), la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines(SDDRH) assure le pilotage de l'organisation opérationnelle et administrative des SIS ainsi que des questions relatives aux sapeurs-pompiers (40 000 professionnels et 200 000 volontaires).
Le bureau des sapeurs-pompiers professionnels est l'un des trois bureaux de cette sous-direction. Il élabore les textes statutaires, assure le pilotage des concours et examens professionnels et son suivi, conjointement avec les SIS, de la carrière de près de 8 000 officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
Composition et effectifs du service
Le bureau des sapeurs-pompiers professionnels compte 9 agents (8 catégorie A, 1 catégorie B)
Liaisons hiérarchiques
La cheffe de service, chargée de la direction des sapeurs-pompiers
Le sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines et son adjoint
La cheffe de bureau et son adjointe
Le chef de section
Liaisons fonctionnelles
Les bureaux de la sous-direction, de la direction des sapeurs-pompiers et de la DGSCGC.
Les services d'incendie et de secours (SIS).
La DGCL et les départements ministériels compétents (budget, fonction publique, SGAE).
Le Conseil d'État.
Les instances paritaires et de concertation (CNSIS, CNEN et CSFPT).
Les associations d'élus et organisations représentatives (syndicats et FNSP)