Juriste Pôle « Déontologie de la Sécurité » CDD H/F - 75

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Versant : Fonction publique d'Etat

Catégorie : A

Statut : Ouvert aux fonctionnaires (détachement sur contrat) et contractuels

Domaine fonctionnel : affaires juridiques

Métier : Juriste

Type d'emploi : Contrat court

Durée du contrat : Emploi de contractuel ouvert aux fonctionnaires des 3 fonctions publiques de catégorie A par voie de détachement sur contrat d'une durée de 12 mois ou à toute autre personne susceptible d'être recrutée sur un contrat de droit public à durée déterminée (CDD) de 12 mois.

Management : NON

Poste à pourvoir à compter du : 20 septembre 2025

Date limite de candidature : 19 septembre 2025 inclus

VOS MISSIONS

Placé(e) sous l'autorité du chef de pôle, le (la) juriste, traite les dossiers des réclamants, mettant en cause principalement la déontologie des fonctionnaires de la police nationale, des militaires de la gendarmerie nationale, et des agents de l'administration pénitentiaire.

Un effort particulier est demandé en termes d'objectifs quantitatifs afin que les demandes individuelles des réclamants puissent être traitées dans les meilleurs délais.

Le/la juriste est chargé (e), en collaboration avec les autres juristes du pôle, de l'instruction de réclamations : il/elle rédige des demandes de procédures judiciaires aux parquets et effectue des demandes de pièces aux administrations et entreprises de sécurité mises en cause. Enfin, il/elle rédige des décisions.

Le (la) juriste peut être amené(e) si le dossier traité le nécessite :
- À choisir des personnes à entendre, et rédiger des convocations ;
- À conduire des auditions (jusqu'à 40/an), assisté (e) par une assistante-greffière ;
- À réaliser des vérifications sur place;
- À rédiger des projets de décision.

Tous les courriers et procédures sont soumis à la validation du chef de pôle.

Les auditions et les vérifications sur place peuvent impliquer des déplacements en province et entraîner des dépassements horaires. Le traitement des saisines urgentes peut impliquer l'organisation d'un déplacement dans les 24 heures.