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Adjoint au Chef du Bureau Procédures Individuelles et Précontentieux H/F - 75
Description du poste
- Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
-
Paris - 75
-
Fonctionnaire
-
Publié le 20 Août 2025
Dans le cadre de vos missions et sous l'autorité du chef ou de la cheffe de bureau, vous contribuez à l'ensemble des missions du bureau.
Plus particulièrement, vos missions consistent à :
- Participer aux réunions organisées par le sous-directeur, la cheffe de service et la direction et portant sur les sujets du bureau ;
- Participer à l'encadrement les agents du bureau ;
- Élaborer, mettre en place et suivre la politique de prévention des conflits en matière de ressources humaines, de la politique disciplinaire et de la politique de communication aux réseaux d'administration centrale et territoriaux ministériels ;
- Coordonner la mise en place d'un plan d'accompagnement aux risques des conflits et assurer le suivi de ce plan ;
- Définir, en lien avec le chef ou la cheffe de bureau, la stratégie de réponses de la DRH aux recours administratifs (gracieux, hiérarchiques et demandes préalables mettant en cause la responsabilité de l'État) et assurer la sécurité juridique de ces réponses ;
- Accompagner la présidence des CAP et de la CCP : supervision des procédures, respect des échéances, qualité des documents, etc. ;
- S'assurer de la qualité juridiques des décisions portant suspension de fonctions, des lettres portant engagement de la procédure disciplinaire ainsi que des arrêtés portant sanction disciplinaire ;
- Mettre en place un travail collaboratif et assurer un rôle de référent ministériel pour les directions d'administration centrales, les services déconcentrés, les établissements publics et les organisations syndicales pour l'ensemble des compétences du bureau.
L'adjoint ou l'adjointe au chef ou à la cheffe de bureau supplée au chef ou à la cheffe de bureau en son absence.
Partenaires institutionnels :
Services de la DRH des ministères sociaux et de la DRH des ministères économiques et financiers, services du Secrétariat Général des ministères sociaux, notamment la DAJ, directions d'administration centrale, Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), organisations syndicales, D[R.I]EETS, DDETS[PP], Agences régionales de Santé (ARS), autres établissements publics, etc.

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