Sajc - A - Chef de la Section du Contentieux des Étrangers H/F - 75

Le service des affaires juridiques et du contentieux de la préfecture de police bénéficie d'un double rattachement fonctionnel à la fois auprès du secrétariat général pour l'administration et auprès de la directrice de cabinet du préfet de police.
Le bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir (BCJEP) est un bureau stratégique au sein de ce service des affaires juridiques, en prise avec de nombreux sujets d'actualité, dont certains particulièrement sensibles. Il est ainsi amené à connaître, à la fois dans sa fonction de conseil opérationnel du préfet de police et des directions et dans sa fonction de défense contentieuse des actes, de décisions prises dans un champ de compétences extrêmement divers.
Le bureau est en conséquence particulièrement polyvalent et traite de domaines variés : mesures de polices administratives, droit de la fonction publique et droit des étrangers.

Le chef ou la cheffe de la section du contentieux étranger est chargé(e) :
- De l'encadrement des 8 rédacteurs de catégorie B et d'un adjoint de catégorie B qui composent la section ;
- Du pilotage de l'activité contentieuse : suivi de l'activité, détermination des stratégies de défense devant les juridictions (principalement devant les Cours administratives d'appel), relecture et validation des mémoires contentieux ;
- Du suivi des dossiers JLD confié aux avocats à la Cour de cassation (notamment saisine, relecture des écritures, constatation du service fait...) ;
- Du traitement en propre des dossiers les plus complexes, signalés ou/et sensibles ; le cas échéant en représentant la préfecture de police devant les juridictions ;
- De l'impulsion, après analyse juridique, de demandes de cassation présentées au ministère de l'Intérieur ;
- De la participation active aux échanges avec la délégation à l'immigration (Délim), en particulier en proposant des analyses permettant de sécuriser leur action administrative, et en assurant l'analyse des décisions rendues par les juridictions présentant des questions de droit nécessitant d'être approfondies au vu des enjeux qu'elles sont susceptibles de présenter ;
- Du pilotage des marchés de représentation par les avocats et des dépenses contentieuses de la section et de la Délim.

Vos perspectives

Ce poste permet d'appréhender une réglementation complexe et mouvante tout en offrant la possibilité d'acquérir une solide expérience de management. Il constitue ainsi un réel tremplin pour pouvoir postuler sur tout autre poste d'encadrement d'un bureau à caractère juridique.

Durée attendue sur le poste : 3 ans