Chef de Bureau Droit de l'Administration Générale Fonction Publique et Déontologie H/F - 75

Le bureau du droit de l'administration générale, de la fonction publique et de la déontologie sera compétent en matière de :
- Droit des personnes et entités publiques : Etat, établissements publics, GIP, AAI/API, commissions administratives ;
- Droit des actes administratifs : unilatéraux (réglementaires et individuels) et contractuels (hors commande publique) ;
- Droit des activités : services publics ; police administrative ;
- Droit des finances et de la comptabilité publiques ;
- Droit de la fonction publique (discipline, recrutement, carrière et modalités d'emploi, gestion des corps et cadres d'emplois, y compris des agents publics professionnels de santé, etc.) ;
- Déontologie et autres droits et obligations des agents publics.

Il apportera son expertise et ses conseils juridiques en droit public général, en droit de la fonction publique et de la déontologie aux administrations centrales, aux cabinets ministériels, aux services territoriaux et aux établissements publics relevant des ministères sociaux. Il opère également le contrôle juridique des projets de décrets et d'arrêtés relevant directement de son champ de compétence. Il assure en outre :
- La défense des ministres chargés des affaires sociales devant les juridictions administratives du fond, y compris en référé, dans les domaines de la fonction publique et de la déontologie ;
- Le secrétariat du Comité de déontologie des ministères sociaux (référent déontologue des ministères) et le pilotage et l'animation des réseaux de correspondants déontologues au sein de ces ministères.

Le bureau a vocation à échanger régulièrement avec les autres secteurs ministériels de son champ : services du Premier ministre (SGG), ministère chargé de la fonction publique, Centre national de gestion, Haute autorité pour la transparence de la vie publique, etc.

Assisté de ses adjoints, le(la) chef(fe) du bureau assure les fonctions managériales suivantes :
- Encadrement, organisation, coordination et animation des activités du bureau ;
- Définition des objectifs et du programme de travail, priorisation des activités ;
- Circulation de l'information, gestion, développement et évaluation des compétences de son équipe ;
- Fiabilisation juridique et de la qualité rédactionnelle et valorise les travaux réalisés par son équipe.

Le(la) titulaire du poste pourra être amené(e) à rédiger des notes juridiques et des mémoires contentieux et est en outre susceptible de former les agents des ministères sociaux dans son champ de compétences.