Dgef - Chef-Fe du Département de l'Application des Règlements Européens en Matière d'Asile H/F - 75

Groupe RIFSEEP : 1
Corps : Attaché hors classe
Vos activités principales :
Le département d'application des règlements européens en matière d'asile assure l'application et la mise en oeuvre des règlements Eurodac et Dublin au niveau national. Le règlement Dublin définit un ensemble de critères et de mécanismes permettant de déterminer l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale. Pour faciliter la mise en oeuvre effective du règlement de Dublin, le règlement Eurodac prévoit la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile avec les empreintes contenues dans la base européenne Eurodac.
Le département comprend 2 sections :
- Une section Eurodac qui constitue le point d'accès national Eurodac pour la France et qui a en charge la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile via un système d'information dont le département assure la maîtrise d'ouvrage.
- Une section Dublin qui met en oeuvre la procédure Dublin en France : elle instruit les requêtes des Etats membres qui sollicitent la France pour la prise en charge des demandeurs d'asile qui relèvent de la responsabilité de la France (Dublin entrant) et elle apporte un soutien aux services Dublin des préfectures pour l'organisation des transferts de la France vers les Etats membres (Dublin sortant). La section fait partie du réseau des unités Dublin de l'ensemble des Etats membres.
Dans ce cadre, la ou le chef(fe) de département sera chargé des missions suivantes :
* préparer l'entrée en service du Pacte européen sur la migration et l'asile en 2026, ce qui implique de piloter la mise en oeuvre des évolutions prévues dans le règlement Eurodac III et le règlement relatif à la gestion de l'asile et de la migration (évolutions normatives, évolutions organisationnelles et de process des sections, conduite du changement auprès du réseau des services utilisateurs d'Eurodac et des pôles régionaux Dublin dans les territoires notamment).
* S'agissant d'Eurodac III, piloter la maîtrise d'ouvrage du nouvel du nouveau système d'information de la partie française du système Eurodac (PFSE) en lien avec une assistance à maîtrise d'ouvrage et de nombreux partenaires (forces de sécurité, DIMM, mission numérique, de la DGEF, DTNUM notamment).
* Piloter la maîtrise d'ouvrage du Système d'information «Dublin entrants», en application du règlement relatif à la gestion de l'asile et de la migration, et l'évolution de l'ANEF s'agissant des flux de Dublin sortants.
* Assurer la mise en oeuvre des processus de traitement des dossiers individuels Eurodac et Dublin, en particulier les dossiers présentant une dimension sécuritaire;
* Proposer des améliorations dans le fonctionnement du système Dublin, en particulier des transferts;
* Manager les équipes du département;
* Animer le réseau des préfectures (pôles régionaux Dublin) et le réseau des partenaires dans le cadre des échanges européens.