Référent Citoyenneté Ip2 H/F - 75

Placé sous l'autorité du chef du pôle droits et de l'adjoint en charge de la section accès aux droits, le référent "Citoyenneté" pilote la mise en oeuvre du droit de vote et la consultation des personnes détenues, il s'assure de l'application des dispositifs relatifs à l'accès aux différents documents administratifs et il suit les dispositifs d'accès au droit.

A ce titre, il :
- Pilote le processus d'organisation du droit de vote, en lien avec le ministère de l'Intérieur ;
- Assure l'application des dispositions relatifs à l'accès aux différents documents administratifs (CNI, permis de conduire, titre de séjour, le cas échéant, etc.), notamment par voie dématérialisée ;
- Soutien la mise en oeuvre de l'article 29 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, notamment les consultations des personnes détenues ;
- Suit, en lien avec le SADJAV, les dispositifs d'accès au droit, notamment les points d'accès au droit (PAD) mis en place dans les établissements pénitentiaires ;
- Assure l'accès aux droits et la mise en oeuvre de mesures et dispositifs en faveur des personnes détenues de nationalité étrangère ;
- Travaille en lien avec les autres bureaux, directions du ministère de la justice et avec l'ensemble des partenaires, notamment interministériels, intervenant sur ces dossiers ;
- Anime et soutient les services déconcentrés dans la mise en place de ses dossiers. A ce titre, il peut être amené àanimer le réseau de référents au sein des directions interrégionales des services pénitentiaires ;
- Participe et anime les réunions et instances de pilotages mises en place autour des thématiques relevant de son champ de compétences ;
- Évalue les politiques et les dispositifs menés sur ses champs.

Le pôle droits est chargé de :
- Piloter la mise en oeuvre du droit de vote, d'assurer l'application des dispositifs relatifs à l'accès aux différents documents administratifs, de suivre les dispositifs d'accès au droit et la consultation des personnes détenues ;
- Organiser, fixer et suivre le cadre d'exercice de la pratique des cultes en détention dans le respect du principe de laïcité ;
- Piloter l'accès aux droits sociaux des personnes placées sous main de justice, à l'hébergement et au logement des sortants de détention et à la lutte contre la pauvreté des personnes détenues ;
- Animer et suivre la politique de maintien des liens familiaux et de soutien à la parentalité pour les personnes placées sous main de justice ;
- Définir les modalités de prise en charge des mineurs, des femmes et issus d'une minorité de genre ou sexuelle ;
- Animer et suivre la politique de prise en charge des personnes en perte d'autonomie, en situation de handicap ainsi que les auteurs d'infractions à caractères sexuels.

Il est composé de 6 référents nationaux (catégorie A) chargés de l'élaboration et du suivi de politiques publiques contribuant à la prévention de la récidive et à la réinsertion des personnes placées sous main de justice et listées