Chargé des Affaires Juridiques Vss Discrimination Racisme Réf. 17605 H/F - 75

Fonctions : Juriste chargé.e du suivi du traitement des situations de violences sexistes et sexuelles (VSS), discrimination et racisme
Emploi-type : Chargé ou chargée des affaires juridiques
Catégorie : A
Corps : IGE
BAP : J

Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels (CDD de 3 ans).

Placée sous l'autorité hiérarchique de la directrice des Affaires juridiques et institutionnelles, la juriste ou le juriste sera la personne référente au sein de la DAJI en matière de traitement des signalements de violences sexistes et sexuelles (VSS), discrimination et racisme concernant les étudiantes et étudiants ainsi que les personnels.

Activités principales :
- Conseil juridique dans le traitement des signalements de VSS, discrimination et racisme :
- Analyse des demandes d'avis juridiques sur les dossiers de VSS/discrimination/racisme transmis à la direction des Affaires juridiques et institutionnelles
- Création et mise à jour d'une veille juridique VSS/discrimination/racisme
- Accompagnement des commissions d'enquête sur les sujets du poste (procédure d'enquête, qualification juridique des faits, etc.)
- Collaboration aux projets de l'établissement qui relèvent de la gestion des VSS/ discrimination et racisme
- Gestion et suivi de la cellule inter-facultaire de veille des signalements de VSS :
- Préparation des réunions mensuelles de la celluleet rédaction des comptes-rendus
- Animation de la cellule (apporter son expertise juridique aux membres de la cellule; produire des préconisations en vue de leur transmission à la présidence et en assurer le suivi; produire des recommandations et des outils permettant l'harmonisation des pratiques au sein de l'Université et l'amélioration continue de la prise en charge au bénéfice des personnes signalantes et des services)
- Évaluation du dispositif : bilan et statistiques annuelles sur l'activité de la cellule
- Formation de publics spécifiques : membres des commissions disciplinaires, des commissions d'enquête administrative, etc.
- Production et mise à jour de documents de cadrage et fiches pratiques destinés aux membres des Commissions d'enquête (enquête RH, enquête administrative) et aux services concernés

Autres activités :
- Conseiller les directions et services sur des thématiques généralistes : appréciation des risques juridiques, aide à la décision, rédaction de notes et d'études juridiques, contrôle de la légalité des décisions
- La chargée ou le chargé d'affaires juridiques pourra se voir confier des instructions de signalement de harcèlement en lien avec les services RH, afin d'apporter une expertise juridique permettant de qualifier juridiquement les faits