Rédacteur Qualifié - Fip4 H/F - 75

Les frais de justice représentent un volume de dépenses très dynamique du ministère de la Justice (674M€ en LFI 2024). Afin d'améliorer la connaissance, le contrôle et le pilotage de ce type de dépense, un plan d'action de maîtrise des frais de justice a été défini en 2022, qui concerne l'ensemble des acteurs de la dépense, des magistrats et officiers de police judiciaires aux services d'exécution de la dépense. En 2024, ces actions, d'ores et déjà engagées, sont amenées à s'intensifier, que ce soit en matière d'interceptions judiciaires, de gardiennage de véhicules, d'interprétariat-traduction, d'expertises médicales ou numériques, dans le respect de l'indépendance judiciaire et du souci de conservation d'un haut niveau d'exigence probatoire.

Au sein de la section « frais de justice », le rédacteur.ice qualifié.e sera en charge d'un portefeuille d'actions du plan de maîtrise sur certains segments identifiés qu'il pilotera en lien avec l'ensemble des juridictions (SAR, services centralisateurs des frais de justice, magistrats), et les autres bureaux et directions de l'administration centrale du ministère (Direction des affaires criminelles et des grâces, Direction des affaires civiles et du sceau, Secrétariat général), ainsi que d'autres ministères (Direction générale de la police nationale et Direction générale de la gendarmerie nationale du Ministère de l'Intérieur, essentiellement)

Il (elle) sera amené(e) à participer à l'identification des bonnes pratiques, à la mise en place et à l'intensification des mesures issues du plan d'action de maîtrise des frais de justice. Il contribuera aussi, avec les autres rédacteurs de la section, à l'analyse de toute question d'ordre juridiques et budgétaire relevant des frais de justice, en lien avec ces services.

Il (elle) participera à la réalisation d'études d'impact des réformes envisagées et à la rédaction des textes relatifs aux frais de justice.

Au sein de la section «frais de justice», composée de 8 ETP et amenée à se renforcer davantage, le rédacteur.ice sera amené.e à participer à l'animation du réseau des référents frais de justice positionnés au sein de certaines Cours d'appel. Enfin, il (elle) aura également en charge la rédaction des courriers aux parlementaires et aux prestataires en matière de frais de justice.