Sécurité Routière Pur Bniv Chef Section « Données Siv » H/F - 75

Délégation Sécurité Routière/ Sous -Direction de la Protection des Usagers de la Route (SDPUR)/ Bureau national de l'immatriculation des véhicules (BNIV)/ Chef(fe) de section « réutilisation des données personnelles et techniques du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) »
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
- Encadrement de 2 agents,
- Mise en oeuvre dans le SIV des évolutions juridiques relatives à l'immatriculation : définition du besoin, participation aux ateliers de suivi des évolutions, de suivi des anomalies, d'AIPD, et d'homologation ;
- Participation aux instances de comitologie et aux projets touchant le SI opérationnel et la refonte du SIV ;
- Suivi réglementaire des campagnes de rappel de sécurité, de mise au point des véhicules ;
- Pilotage des demandes de licences de réutilisation des données du SIV et des redevances qui en découlent dont dossiers complexes ;
- Expertise et mise en oeuvre de la réglementation sur la réutilisation des données ;
- Expertise des saisines et suivi des projets touchant au droit de communication et d'accès au SIV ;
- Pilotage du projet d'ouverture des données du SIV ;
- Pilotage des évolutions juridiques sur l'accès aux données du SIV ;
- Mise en oeuvre dans le SIV des évolutions juridiques relatives à l'immatriculation (Définition du besoin, participation aux ateliers de suivi des évolutions, comitologie, suivi des anomalies, AIPD, homologation) et des projets touchant le SI ;
- Suivi du projet relatif à la refonte du SI DICEM (Définition du besoin, participation aux ateliers de suivi des évolutions, participation à la comitologie, suivi des anomalies, AIPD, homologation...) ;
Votre environnement professionnel
Activité du service :
La SDPUR contribue, en liaison avec le service du ministère de la transition écologique, à la réglementation nationale, européenne et internationale relative à l'immatriculation des véhicules. Elle assiste l'ensemble de la délégation pour l'élaboration et le suivi de l'instruction des textes législatifs et réglementaires. Elle est composée :
bureau national de l'immatriculation des véhicules ;
bureau de la législation et de la réglementation;
bureau de la signalisation et de la circulation;
bureau de l'expertise automobile.
Le BNIV pilote des SI conditionnant l'efficacité de la lutte contre l'insécurité routière : le SIV, le système "déclaration et identification de certains engins motorisés" (DICEM) et le pilotage du cadre juridique de l'immatriculation.
Composition et effectifs du service :
BNIV : 11 agents : un chef de bureau (CAIOM), son adjointe (A), 7 cadres A dont 2 chefs de section, 1 agent de cat. B, 1 agent de cat. C
Liaisons hiérarchiques :
Chef du BNIV + adjointe
Liaisons fonctionnelles :
Les services de la SDPUR, la DNUM, la DLPAJ, la DMAT, la DEPAFI, l'ANTS, le réseau territorial (préfectures, CERT), les ministères en charge des transports et des finances, et les prestataires mobilisés sur le SIV et DICEM.