Drhfs Bad Chef de Pôle des Affaires Disciplinaires Déconcentrées du Cea N°1 H/F - 75

Groupe RIFSEEP : 3
NBI : Aucune

VOS ACTIVITÉS PRINCIPALES :
- Management du pôle Discipline des gradés et gardiens de la paix relevant des services déconcentrés (CD SGAMI/DTPN) composé de 6 agents (catégorie B), organisation des priorités, visa de dossiers.

- Traitement des dossiers disciplinaires et des recours administratifs non contentieux sensibles et/ou exigeant une expertise juridique

- Rédaction des arrêtés de sanction, notes et courriers aux services
- Analyse juridique transversale et/ou spécifique à la section CEA de la doctrine et de la jurisprudence disciplinaires, veille juridique
- Conseils, soutien juridique et technique des personnels (hiérarchie et collaborateurs) du bureau des affaires disciplinaires et des partenaires de gestion (SGAMI, DISA, DZPN, bureaux de gestion DRHFS, etc.)

- Suivi et exécution des décisions juridictionnelles pénales et administratives (recours contentieux)

- Utilisation et alimentation des bases de données informatisées du bureau des affaires disciplinaires
- Poste bureautique équipé des logiciels ACCESS, DIALOGUE, OSADIS (Outil de Suivi de l'Activité Disciplinaire)
- Devoir de réserve, de discrétion et respect absolu du secret professionnel.

ACTIVITÉS DU SERVICE :

Le bureau des affaires disciplinaires a une compétence transversale et traite des dossiers disciplinaires de l'ensemble des personnels actifs, administratifs, techniques et scientifiques relevant de la police nationale ou en fonction dans un service de la police nationale

Composition et effectifs du service

Le bureau des affaires disciplinaires comprend deux sections : l'une dédiée au CEA, l'autre dédiée à la discipline «centralisée» (hors CEA). Le bureau compte 21 agents dont 5 agents de catégorie A (la cheffe de bureau CAIOM, son adjointe et cheffe de la section discipline centralisée, attachée principale, le chef de la section CEA, commandant divisionnaire fonctionnel de police, son adjointe, attachée et la chef de pôle SGAMI, attachée), 13 agents de catégorie B et 3 agents decatégorie C.

Liaisons hiérarchiques

Le sous-directeur de la stratégie des ressources humaines (SDSRH) et son adjoint
La cheffe de bureau et son adjointe
Le chef de la section CEA et son adjointe

Liaisons fonctionnelles
Le cabinet du directeur général de la police nationale (DGPN)
L'inspection générale de la police nationale (IGPN)
Les bureaux de gestion de la direction
La direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère
Les directions des ressources humaines des directions centrales d'emploi, des services territoriaux de la police nationale (DZPN/DIPN), des SGAMI/SGAP/DTPN outre-mer