Drpp - Chef du Bureau Juridique H/F - 75

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

Responsable du bureau juridique, vous serez en charge de :

- Participer à l'instruction de l'ensemble des dossiers juridiques relevant de la responsabilité de sa structure et à leur suivi (prise en compte des saisines, suivi des dossiers en lien avec les sous-directions thématiques, traitement et analyse des informations internes et externes obtenues, proposition de réponse, respect des procédures de classement et d'archivage)

- Assister et conseiller les différentes structures de la direction en matière d'interprétation du cadre législatif et réglementaire applicable aux activités de la direction

- Assurer et contribuer aux échanges avec les correspondants externes pour les questions juridiques relatives au cadre légal du renseignement
- Participer au suivi des contentieux intéressants la direction

- Participer à l'élaboration de textes législatifs et réglementaires
- Représenter la Direction dans le cadre des réunions, pouvant être interministérielles, relatives aux évolutions réglementaires ou législatives

- Participer à la formation du personnel de la direction (cadre légal du renseignement, droit d'accès aux fichiers...)

- Assurer une veille juridique étoffée

- Assurer un rôle d'encadrement de l'équipe du bureau

Votre environnement professionnel :

- Activités du service : ne peuvent être communiquées en raison de la confidentialité du service

- Composition et effectifs du service : ne peuvent être communiquées en raison de la confidentialité du service

- Liaisons hiérarchiques : ne peuvent être communiquées en raison de la confidentialité du service

- Liaisons fonctionnelles : ne peuvent être communiquées en raison de la confidentialité du service